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Interdiction de vente d'alcool aux mineurs: aussi les distributeurs automatiques


Le 10 janvier dernier est entrée en vigueur une loi interdisant la vente de boissons contenant plus de 0,5% d'alcool (vin, bière, etc.) aux jeunes de moins de 16 ans. Toutefois, la loi n'indiquait pas clairement si cette interdiction concernait également les distributeurs automatiques.


Question au Sénat

Suite à notre enquête (Test Santé 95, février/mars 2010) et à la demande de clarté formulée par différentes parties, la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx a reçu au Sénat une question orale à ce sujet de Sabine de Bethune (28/1/2010). La ministre a confirmé le lendemain que la vente d'alcool aux mineurs au moyen de distributeurs automatiques était bel et bien aussi interdite.


Pas de contrôle, pas d'alcool

Les boissons alcoolisées ne peuvent donc plus être vendues par le biais de distributeurs automatiques dans la mesure où l'âge des acheteurs ne peut dans ce cas pas être contrôlé. Si les exploitants horeca ou les vendeurs en magasin doutent de l'âge des jeunes qui souhaitent acheter de l'alcool, ils doivent en effet aussi s'assurer que ceux-ci ont l'âge requis.


Éventuellement avec lecteur à carte

Les exploitants de distributeurs doivent donc en retirer les boissons alcoolisées ou contrôler l'âge de l'acheteur. Les distributeurs équipés d'un lecteur de carte d'identité électronique ou carte SIS, pour lesquels certains produits sélectionnés ne sont libérés qu'après contrôle de l'âge, peuvent par contre bel et bien vendre de l'alcool.

 

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