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Accident avec un conducteur non assuré

Budget & Droits   edition  171 

 

50 000 à 100 000 voitures circulent en Belgique sans assurance, en dépit des sanctions auxquelles s'exposent les fautifs.  Si vous êtes victime d'un accident avec l'un de ces conducteurs – dans l'hypothèse où vous êtes dans votre droit – pas question d'appliquer la procédure habituelle en cas d'accrochage : votre compagnie n'aura pas d'interlocuteur pour régler le sinistre. Heureusement, le Fonds commun de garantie automobile pourra indemniser, dans certains cas bien déterminés, les victimes d'accidents de la circulation qui, sinon, ne seraient pas dédommagés. Cet article précise les conditions d'intervention du Fonds.

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