Assurance hospitalisation: pas accessible à tous
Tel est le constat qui ressort de notre nouvelle étude comparative, que nous publions dans le Budget-Droits 207 de novembre-décembre 2009.
Mutuelles et assureurs privés se partagent le marché
Une assurance hospitalisation peut être souscrite auprès d’une mutuelle ou d’une compagnie d'assurance privée. Les affiliés aux Mutualités chrétiennes francophones bénéficient d'office d'une assurance hospitalisation de base, mais toutes les mutuelles proposent des assurances plus étendues, à souscrire séparément. Auparavant, les polices d’assurance des mutuelles étaient, en gros, nettement moins chères mais moins complètes que celles des assureurs privés. Aujourd'hui, les différences tendent à s'atténuer. Un des meilleurs contrats actuels est d’ailleurs une police d'assurance proposée par une mutuelle.
La délicate question des maladies existantes
Notre étude montre que le paysage s’est passablement dégradé par rapport à notre étude précédente, publiée en 2005 : moins de compagnies (donc moins de concurrence et de possibilités de choix), hausse spectaculaire des primes, voire même une certaine dégradation de la couverture.
Par ailleurs, aux yeux de certains assureurs, vous êtes censé déclarer, au moment de la signature du contrat, même les maladies existantes dont vous ne soupçonnez même pas l’existence ! C'est, bien entendu, inacceptable et, d'ailleurs, contraire à la loi générale sur les assurances. Celle-ci est claire : le candidat preneur d’assurance a l’obligation de déclarer les circonstances connues de lui et qu’il "doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur des éléments d’appréciation du risque".
Primes en hausse toute
Les primes ont fort augmenté ces dernières années, surtout pour les personnes âgées. Certaines compagnies se sont fait une spécialité de commencer par une prime modique puis de l'augmenter fortement une fois que les assurés sont trop âgés pour changer de compagnie ! Certes, une loi de 2007 vise à endiguer la hausse des primes : elle prévoit que les primes seront désormais indexées en fonction d'un ou plusieurs indices objectifs. Mais, deux ans plus tard, ces indices n'ont toujours pas vu le jour ! Cela dit, il y a gros à parier que ces indices n'empêcheront pas une hausse future des primes. Car la loi de 2007 a déjà été modifiée en juin dernier : désormais, en plus de l'indexation, le tarif pourra être augmenté avec l'accord de la CBFA, l'organisme de contrôle des assurances, et l'étendue de la couverture pourra elle aussi être adaptée. C'est plus que surprenant ! Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet.

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