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Assurer les "risques aggravés": urgence


La loi sur les assurances a intégré l'an dernier un volet spécifique couvrant notamment le risque d'hospitalisation en cas de maladie ou d'accident.

Hélas...

Alors que le but premier, ou en tout cas déclaré comme tel, de cette loi était de permettre l'accès à ce type d'assurance pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou d'un handicap, il n'y a qu'un seul article qui leur soit consacré.
Ces personnes peuvent souscrire un contrat d'assurance pour la vie entière mais, après juillet 2009, cette possibilité n'existera plus.
Sans parler d'autres lacunes, comme l'exclusion des suites de la maladie ou du handicap ou le fait que l'on attende encore la mise sur pied de l'organe de concertation pourtant promis.

Il est grand temps

De manière générale, il est urgent que l'on se penche sur l'accès à l'assurance de l'ensemble de ce que l'on appelle les risques aggravés (diabétiques, cancéreux, etc.) non seulement pour l'assurance hospitalisation mais pour d'autres types de couverture, liées par exemple aux emprunts hypothécaires ou même l'assurance RC auto.

Une bonne piste

Une des solutions possibles pourrait être celle adoptée par la France, où a été mis sur pied une convention dite Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), qui concerne l'assurance tant en cas de crédit à la consommation que d'emprunt hypothécaire, pour autant que ce dernier ne dépasse pas 300 000 €. La convention prévoit un mécanisme de limitation des surprimes relatives à un crédi logement grâce à leur mutualisation lorsque ces surprimes concernent des personnes à revenu modeste. Elle prévoit entre autres un traitement rapide des demandes. Plus qu'une piste à explorer, donc.

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