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RC Auto: seniors non admis?

Budget & Droits   edition  171 

 

Tous les conducteurs doivent assurer qu'ils ne souffrent pas "d'un des défauts physiques ou d'une des affections mentionnées dans les annexes de l'arrêté royal fixant les modalités d'obtention du permis".. Or, ces conditions légales pour l'aptitude à la conduite sont tellement larges que, à partir d'un certain âge, la plupart des titulaires du permis pourraient être déclarés inaptes, ou obligés de consulter un médecin. Une brèche dans laquelle les assureurs ne manqueront pas de s'engouffrer pour esquiver leurs obligations. En effet, personne ne connaît le détail des affections censées rendre inapte à la conduite, et les assureurs n'attirent pas spécialement l'attention sur cette liste délirante, manquant ainsi à leur obligation légale d'informer.

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