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Dossier

Dieselgate: ensemble au tribunal contre le groupe VW!

3 avril 2017
Dieselgate: ensemble au tribunal contre le groupe VW!

Le groupe VW a trafiqué ses chiffres d’émissions de gaz NOx pour près de 400.000 voitures en Belgique. Il offre une réparation qui n’apporte aucun résultat et ne veut pas indemniser les consommateurs trompés. Nous avons donc intenté une action collective à laquelle vous pouvez toujours vous inscrire.

Questions souvent posées

1. Quelles voitures sont concernées?

Volskwagen n’a, jusqu’à présent, pas publié de liste officielle avec les modèles concernés. Nous savons juste que le logiciel fraudeur a été installé sur un type bien déterminé de moteur: EA 189. Il était présent dans les voitures au diesel munies d’un moteur de 2.0, 1.6 et 1.2 TDI (vendu depuis 2009).

Selon l’importateur belge D’Ieteren, cela concerne en Belgique 197 328 Volkswagen (y compris les véhicules utilitaires), 121 712 Audi, 23 539 Seats et 51 069 Skoda. Les propriétaires des véhicules éventuellement concernés ont été informés entre-temps par un courrier de D’Ieteren.

2. Votre auto est-elle encore en ordre?

La présence du logiciel truqueur n’influence en rien le comportement routier de la voiture ou sa sécurité. En effet, il n’est activé qu’en conditions de test, et il n’est même pas sûr que le logiciel soit activé sur tous les modèles européens : la réglementation plus laxiste permet sans doute à VW de réussir ces tests sans tricher. En Belgique, le taux de NOx n’est pas mesuré lors du contrôle technique. Cela ne vaudra donc jamais une carte rouge à votre voiture. 

Le groupe VW prétend que les voitures seront toujours conformes après l’enlèvement du logiciel fraudeur. Ce n’est pas vrai selon le test que nous avons effectué. Nous avons testé une Audi Q5 2.0 TDI rappelée, avant et après l’adaptation du logiciel. Il s’avère que la voiture ne satisfait plus à la norme Euro 5 après l’intervention. Les émissions de NOx dépassent de 25% la norme légale. 

3. Comment Volkswagen va-t-il remédier au problème?

Pour les moteurs de 1,2l et 2l, VW prévoit une mise à jour du logiciel incriminé. L’intervention pourra, disent-ils, être réalisée en moins d’une heure par véhicule. Pour les moteurs 1.6 l, il faudra, en plus de la mise à jour du logiciel, installer un «stabilisateur de flux d’air» sur chaque véhicule concerné.

Bien que le groupe VW prétende que les voitures seront totalement en conformité après cela, nos tests démontrent qu’une Audi Q5 2.0 TDI rappelée ne répond plus à la norme Euro 5 après l’intervention de VW. Les émissions d’NOx sont supérieures de 25% à ce qui est permis par la loi.

Nous conseillons aux consommateurs de préserver leurs droits. Nous mettons à leur disposition une lettre type. Avec celle-ci, nous conseillons à tout qui participe à l’action de rappel, pour l’exécution de la mise à jour, que soit apposée, avant  la signature, la mention « sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable ». Voir notre page précédente « VW rappelle les voitures trafiquées ».

4. Le recall est-il obligatoire?

Non. Le nouveau ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot, a indiqué qu’il s’agit d’une matière régionale, mais précise d’emblée que la loi belge ne stipule nulle part que les consommateurs belges dupés ont l'obligation de faire adapter leur véhicule.

5. Mettre votre voiture aux normes va-t-il vous occasionner des frais?

Tous les coûts éventuels seront aux frais de VW. Vous ne devrez rien payer!
D’Ieteren, l'importateur belge des voitures du groupe Volkswagen, a annoncé qu’il se chargerait si nécessaire de prévoir une "solution de mobilité" pendant le rappel.


6. Le scandale VW a –t-il un impact sur mes éco-bonus et autres primes?

Les possesseurs de voitures avec logiciel fraudeur pour manipuler les émissions de NOx ne doivent pas se tracasser. En Wallonie, les émissions de NOx n’étaient pas prises en considération pour l’octroi d’éco-bonus, ceux-ci étant basés uniquement sur les émissions en CO². En Flandre, la norme Euro, qui inclut, entre autres, les émissions en NOx est prise en considération dans la taxe de mise en circulation. Le gouvernement flamand a cependant affirmé que les consommateurs ne seraient pas inquiétés.

7. Votre taxe de circulation va-t-elle augmenter?

Pour l’instant, D’Ieteren s’engage à assumer tous les frais et conséquences fiscales éventuels découlant du non-respect des niveaux d’émissions. 

8. Cette affaire aura-t-elle une influence sur la valeur résiduelle de votre voiture?

Cela n’est pas à exclure. VW affirme évidemment que non. D’autres sources font état d’une perte de valeur.

9. Ai-je droit à une compensation?

Oui. Pendant des années, Volkswagen a en effet trompé les consommateurs en vendant des véhicules émettant nettement plus d’émissions de NOx qu’annoncé. Nous estimons que suite à cette tromperie, les consommateurs dupés ont droit à une indemnisation.

Nous avons plaidé la cause auprès de VW. Le constructeur automobile promet que les véhicules concernés par le scandale automobile seront contrôlés et adaptés, à ses frais, avec le moins de nuisances possibles pour les clients. En d’autres termes: aucune compensation n'est (pour l’instant) prévue alors que les consommateurs américains peuvent compter sur une indemnisation pouvant atteindre les 10000 dollars. Pour nous, c’est inacceptable.
Voilà pourquoi nous avons entamé des actions juridiques contre le groupe VW.

10. Dieselgate?

Si vous aviez loupé un épisode...

Le 21 septembre 2015, Volkswagen a confirmé la rumeur selon laquelle 11 millions de voitures au diesel ont été équipées d’un logiciel. Capable de détecter quand la voiture est soumise à un test de mesure antipollution, ce logiciel peut activer un système qui, à ce moment précis, diminue significativement les émissions d’oxyde d’azote (NOx) et les rendre inférieure à la limite autorisée par les autorités américaines (0,04 g/km). Le reste du temps, les émissions seraient 40 fois plus élevées!

11. NOx?

Les NOx ou oxydes d’azote sont des gaz qui s’échappent lors du processus de combustion du carburant. Ils contribuent à la formation des pluies acides, de l’ozone et, dans une moindre mesure, à l’effet de serre. De trop hautes concentrations de NOx peuvent mener à des maladies respiratoires. 
Pour limiter les émissions de ces gaz et d’autres matières nuisibles (monoxyde de carbone, hydrocarbures et fines particules) dus aux transports, les autorités astreignent les constructeurs automobiles à des normes, qui diffèrent en Europe et aux Etats-Unis. En Europe, les voitures sont soumises à la norme Euro 5 (en vigueur depuis 2009-2011) qui impose une valeur limite de NOx de 0,180 g/km et à la norme Euro 6 (en vigueur à partir de 2014-2015), qui fixe la limite de NOx à 0,80 g/km. Aux Etats-Unis, la norme fixée, soit 0,04 g/km, est beaucoup plus sévère.


12. Y a-t-il d’autres constructeurs automobiles impliqués?

Les voitures de Volkswagen ne sont pas les seules à être concernées. D’autres marques ont également recours au même type de motorisation: Skoda, Audi, Seat et Porsche…
Entre-temps, d'autres marques ont été éclaboussées par le scandale. Opel aurait fraudé avec la Zafira, Renault et Mitsubishi rappellent à leur tour des milliers de véhicules et Nissan connaîtrait elle aussi des problèmes. En France, une enquête judiciaire a entre-temps été lancée à l’encontre de Renault et de Fiat-Chrysler, suite à des rapports du service antifraude français qui parlent de valeurs d’émissions trafiquées.  

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas la première fois que des irrégularités sont découvertes avec les chiffres publiés par les constructeurs automobiles, et pas uniquement pour les émissions de NOx mais aussi pour le CO2 (et donc la consommation). Nous avons déjà signalé cela à maintes reprises. Voilà pourquoi nous continuons à plaider pour des tests indépendants et réalistes en Europe, dans le respect des normes d’émission existantes.

En outre, en janvier 2016, nous avons mis à disposition un module sur notre site Web vous permettant de comparer facilement la consommation réelle de votre véhicule aux valeurs indiquées par le constructeur: 

13. Comment éviter la fraude à l’avenir?

 Le Dieselgate a mis au jour la grande lacune des tests actuels et du système actuel de contrôle. Des réformes fondamentales sont dès lors réellement indispensables. Pour qu’un scandale comme le Dieselgate ne puisse plus jamais se reproduire!

Tout d’abord, il est urgent d’avoir un test européen qui mesure les émissions de manière aussi réaliste que possible. On pensait que les choses allaient enfin changer avec le scandale Volkswagen. Hélas… la déception fut grande en 2016 lorsque l’on vota pour un test amélioré, mais que les constructeurs ont encore été autorisés à dépasser de 110% les normes maximales en matière d’émission de NOx après 2017, et de 50% à partir de 2020. 

D’autre part, il faut absolument davantage de contrôle et de surveillance. Tant au niveau national qu’au niveau européen, et tant avant qu’après la mise sur le marché d’un véhicule. Avec une autorité de contrôle européenne qui coordonne tout et qui surveille les laboratoires et les procédures de test. Pour pouvoir garantir l’indépendance absolue des laboratoires, il faut couper tous les liens financiers entre les constructeurs automobiles et eux. Les propositions de la Commission européenne et du Parlement européen à cet égard sont une bonne base, mais il y a de sérieux signaux qui indiquent que les Etats membres vont à nouveau vouloir freiner.

 

En février, nous avons transmis nos revendications au Ministre de la consommation Kris Peeters et nous lui avons demandé de les défendre.


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