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Document type

Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

1 janvier 2012
Document type

Contrat type pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contrat négocié
Partenaires de Test-Achats: ARCOPAR, Bond van Grote en Jonge Gezinnen, Touring Secours, VTB/VAB, FEDERAUTO (secteur véhicules d'occasion).

Utilisation
Uniquement pour la vente d'un véhicule d'occasion entre professionnels et particuliers. Il n'est donc pas adapté à la vente entre deux particuliers.

Forme
Bon de commande, avec conditions de vente au verso, utilisé spontanément et gratuitement par les commerçants adhérents.

Eléments essentiels
Contrat clair et précis: date de livraison, prix, modalités de reprise éventuelle d'un véhicule, garantie en cas de défauts, etc

Où le trouver ?
Le contrat peut être téléchargé gratuitement sur ce site.


Ressources

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