Voitures: éco-bonus/malus wallon
Lorsqu'une personne domiciliée en Région wallonne immatricule une voiture, elle peut avoir droit à un éco-bonus ou devoir payer un éco-malus selon le niveau d'émission de CO2.
Le principe vaut pour la première immatriculation, c'est-à-dire quand on achète une voiture pour la première fois, ou le remplacement d'un véhicule. La voiture immatriculée peut être neuve ou d'occasion.
Concrètement, l'éco-bonus est payé dans les mois qui suivent la mise en circulation de la voiture. L'éco-malus, lui, est payable en même temps que la première taxe de circulation.
Quelle classe ?
Vérifiez d'abord à quelle classe appartient la ou les voitures (l'ancienne éventuelle et la nouvelle). Notez que pour la nouvelle voiture, on diminue d'une unité la classe de la voiture lorsque la famille compte au moins trois enfants domiciliés à la même adresse.
Première immatriculation
Vous percevez un éco-bonus si la voiture est de la classe 5 ou inférieure. Au plus la classe est basse, au plus le bonus est élevé: de 100 à 1 000 €.
Par contre, un malus variant de 100 à 1 000 € sera dû si la voiture est de la classe 8 ou supérieure.
Remplacement de la voiture
- Si la nouvelle voiture est de classe 1 ou 2, vous avez d'office un bonus de respectivement 1 000 ou 800 €.
- Pour la classe 3 à 5, le bonus varie de 750 à 100 €, à condition que la nouvelle voiture soit moins polluante que l'ancienne. Dans le cas contraire, vous n'avez ni bonus, ni malus.
- De la classe 8 à 13, vous subissez un malus de 100 à 800 € si la voiture est plus polluante que l'ancienne. Dans le cas contraire, il n'y a ni malus, ni bonus.
- Enfin, si la nouvelle voiture est de classe 14, vous subissez toujours un malus de 1 000 €.
Pour éviter les abus
Les reventes entre membres d'une même famille sont exclues. Il n'est pas possible non plus, sauf raison impérieuse (accident, par exemple) de bénéficier d'un nouvel éco-bonus moins de 12 mois après un premier.
Favoris
Email
Google
Myspace
Facebook
Live
Del.icio.us
Twitter
Le: 23/09/2009 21:49
Par contre il me semble que c'est une règle courante que les primes soient reconductibles d'année en année du moins au niveau de la RW, quand on regarde le site energie.wallonie.be, les primes sont définies d'années civile en année civile et les conditions d'octroi changent parfois d'une année à l'autre. Je l'ai vécu avec les primes à l'isolation sur maison neuve, les critères d'octroi ont changés, mais heureusement, on gardait les anciens critères pour ceux qui avaient eu leur permis avant (ouf on a quand même eu droit à notre prime).