Home > Qui sommes-nous?
|
Catastrophes naturelles : assurance et solidarité
Les tremblements de terre et les inondations dramatiques qui ont frappé ces dernières années de nombreux pays européens ont mis en avant l’absence ou le caractère insuffisant de la couverture pour les consommateurs des risques liés aux catastrophes naturelles. Pour garantir aux consommateurs une couverture des dommages matériels résultant de phénomènes naturels à un prix accessible, il est nécessaire d’introduire une mutualisation des risques. Cette mutualisation, cette solidarité entre consommateurs peut être obtenue soit par le biais d'un fonds public traitant de la gestion des sinistres, soit par le biais de l'assurance privée constituant des réserves et utilisant les techniques de la réassurance avec éventuellement une intervention de l'Etat lorsque les dommages atteignent une certaine ampleur. La mutualisation suppose nécessairement que les bons risques paient pour les mauvais risques. Cette mutualisation a-t-elle des limites pour ceux qui s'exposent "délibérément" à certains risques, c.-à-d. par exemple en allant construire une habitation dans des zones sujettes à des inondations fréquentes et importantes ou en reconstruisant dans des zones déjà frappées par des tremblements de terre ? En ce qui concerne l'inondation, la seule limite qui ne prête guère à contestation est celle de la construction après la délimitation de zones à risques (par les autorités, dans ces zones (facilement inondables). En d'autres termes, tant que ces zones à risques n’auront pas été clairement identifiées, il n'y a pas de raisons de priver les consommateurs de contrats d’assurance (contre les dommages dus à ces phénomènes) à un tarif raisonnable. En ce qui concerne par contre les autres périls (particulièrement les tremblements de terre, les affaissements et les mouvements de terrain), le risque de survenance est beaucoup moins grand, mais le montant des dommages peut mettre à mal le patrimoine immobilier des victimes. Il importe donc, quelle que soit la solution retenue (fonds public ou assurance privée) que le consommateur ait la certitude de : - bénéficier d’une indemnisation totale pour le bâtiment et le mobilier courant ; - bénéficier d’une indemnisation rapide à dater du sinistre. Cela implique que, si c’est le choix de l’assurance privée qui est retenu, la garantie catastrophes naturelles soit incluse automatiquement dans la couverture de l’assurance habitation et incendie sans que la franchise prévue ne puisse excéder un pourcentage maximum du montant assuré. Le consommateur bénéficie d’une indemnisation totale et rapide en cas de dommages résultant d’une catastrophe naturelle et ceci quel que soit le choix retenu à savoir fonds public ou assurance privée. |
| top |
Prises de position
- La publicité comparative
- Le prix tout compris
- Le label d'origine " Made EU "
- Le marquage CE
- La neutralité des moyens de paiement
- Les ordres professionnels
- La neutralité technologique
- Le prix du livre
- Le type d'harmonisation au niveau européen
- Le droit des actionnaires
- Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- L'assurance responsabilité automobile
- L'individualisation des assurances et vie privée
- La discrimination dans les assurances
- Catastrophes naturelles : assurance et solidarité
- Les polluants domestiques
- Le tabagisme
- Les recours collectifs en réparation
- L'information aux patients par les firmes pharmaceutiques
- La viande clonée
- Un meilleur encadrement légal des prêts hypothécaires