Envie d'en savoir plus ?
Charte des conditions d'utilisation du forum/blog de Test-Achats |
Qui a accès au forum/blog ?Les personnes de 18 ans et plus qui sont affiliées à Test-Achats.Afin de pouvoir utiliser le forum/blog de Test-Achats, les internautes doivent créer un compte, pour lequel ils choisissent librement un identifiant (login) et un mot de passe. Ils s’engagent à fournir à cette occasion des informations complètes et exactes et à les mettre à jour régulièrement : nom, prénom ainsi qu’une adresse électronique valide. Lors de la procédure d’inscription, chaque utilisateur doit expressément marquer son accord sur les conditions d'utilisation du forum. Dès validation du formulaire d’inscription, l’internaute reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un hyperlien afin de confirmer son inscription. L’accès au forum/blog s’effectue en introduisant son identifiant et son mot de passe. L’inscription au forum est valable pour une durée indéterminée. Contributions des utilisateursLe forum/blog est public. Tous ses contenus sont accessibles par toute personne naviguant sur le site de Test-Achats, et les contributions peuvent également apparaître sur les pages de résultats des moteurs de recherche. Test-Achats maintient les contributions en ligne pour une durée maximale de 2 ans.Le nom d’utilisateur choisi lors de l’inscription est publié conjointement avec les contributions. L'adresse e-mail de l'utilisateur n’est pas mentionnée mais peut être utilisée par Test-Achats. Il est permis d'utiliser un pseudonyme, mais il est interdit d’envoyer plusieurs messages sous des pseudonymes différents. Le nombre de contributions pouvant être placées par un utilisateur n’est pas limité. Règles de conduiteLe forum/blog est mis à disposition pour un usage strictement personnel et à des fins non-commerciales.L’utilisateur reconnaît être seul responsable des commentaires postés en ligne, de toutes les conséquences qui peuvent en découler et de tout manquement à ses obligations en vertu des dispositions et mentions légales applicables à ce forum/blog. Test-Achats n’a aucune responsabilité envers les utilisateurs et les tiers pour les propos exprimés dans les commentaires. Test-Achats ne cautionne aucun d’eux et ne peut garantir l’identité des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des messages menaçants, injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, incitant à la violence, encourageant des pratiques dangereuses, portant atteinte à la vie privée d’une personne ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.. L’utilisateur s’engage également à ne pas mettre en ligne de contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle à moins d’avoir obtenu du propriétaire de ces droits l’autorisation expresse d’utilisation ou qu’il en soit lui-même l’auteur. En outre, il est défendu de poster un message contenant des données de tiers à caractère privé : adresse électroniques ou postale, numéro de téléphone. Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur de faire de la publicité ou d’émettre des offres avec une intention commerciale. Ne sont pas non plus autorisés : la mention de liens renvoyant à des sites commerciaux ou toute autre pratique renvoyant à de la publicité. De même, il est interdit de communiquer ou de demander des hyperliens vers d’autres sites ou forums ayant un contenu illicite. Des messages identiques ou similaires envoyés en plusieurs exemplaires peuvent être considérés comme du spamming. Il est par ailleurs interdit d’envoyer des messages dont l’utilisateur n’est pas l’auteur, ainsi que d'usurper l’identité ou le pseudonyme de quelqu'un d'autre. Sanctions
Retrait de messagesTest-Achats se réserve le droit de retirer des contributions, ou partie de celles-ci, selon les règles explicitées dans la Procédure de notification (lien hypertexte).Chaque utilisateur accédant au forum/blog peut utiliser cette procédure afin de demander au modérateur de retirer un contenu qu'il considère comme inexact ou choquant à son égard ou portant atteinte à ses droits et qui ne respecterait par les règles d’utilisation précitées. Toute demande de retrait introduite autrement que par cette procédure de notification ne sera pas prise en compte. Propriété intellectuelle
Préservation des droits et juridiction compétenteTest-Achats se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.Les rapports entre Test-Achats et l'utilisateur sont régis par le droit belge, sous réserve de règles impératives de droit international public et privé qui régiraient l'usager. Collaboration avec les autorités judiciairesEn vertu de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, Test-Achats, en sa qualité d’hébergeur, est tenu de communiquer aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, à leur demande, toutes les informations dont elle dispose et qui sont utiles à la recherche et à la constatation des infractions commises.Une autorité judiciaire pourrait par conséquent ordonner à Test-Achats la production d’informations d’identification d’internautes, par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique (mentionnés lors de l’inscription) et l’adresse IP utilisées lors de la mise en ligne de contributions. |