Test-Achats

Votre environnement ne devrait, en théorie du moins, avoir aucun secret pour vous. Depuis 5 ans, année de sa ratification par la Belgique, une réglementation européenne oblige les autorités concernées à fournir aux citoyens qui le souhaitent l’information environnementale.
Cet accès à l’information est organisé par la Convention d’Aarhus, dont on fête en juin de cette année le dixième anniversaire.

• En pratique, chaque citoyen peut demander, par exemple, une copie d’un permis d’environnement ou du plan national climat. Un refus, pour des raisons de confidentialité par exemple, doit être clairement motivé.
• La Convention d’Aarhus ouvre également le droit à participer au processus décisionnel sur l’environnement. Les citoyens sont invités à donner leur avis sur des plans, programmes et projets en matière d’environnement, via des consultations publiques. Leurs remarques doivent être prises en compte, aussi largement que possible, dans l’élaboration de ces documents.
• Enfin, la Convention prévoit un accès à la justice en matière d’environnement : le citoyen peut effectuer un recours lorsqu’il estime que sa demande d’information n’a pas correctement été traitée par l’autorité, s’il constate des irrégularités dans le cadre d’une consultation publique ou encore si des conflits surgissent en matière d’environnement.
  Publié à l’occasion des 10 ans de la Convention, un dépliant sur l’accès à l’information environnementale – L’environnement vous pose question ? Demandez, on vous répondra ! – est disponible auprès de chaque maison communale et de chaque bibliothèque.
• Vous trouverez également de plus amples informations concernant ces droits sur le site portail national www.aarhus.be, qui présente la Convention d’Aarhus et sa mise en œuvre en Belgique.
• En outre, différents services et guichets d’information sont à la disposition du citoyen. En voici les coordonnées :
  - Etat fédéral. Tél. 02 524 95 26 ; e-mail info_environment@health.fgov.be ; www.health.fgov.be;
  - Région wallonne. Tél.081 33 50 50 ;
  e-mail DGRNE@mrw.wallonie.be ; http://environnement.wallonie.be;
  - Région de Bruxelles-Capitale. Tél. 02 775 75 75 ; e-mail : info@bruxellesenvironnement.be ;
  www.bruxellesenvironnement.be;
  - Région flamande. Tél. 02 553 80 11 ;
  e-mail : info@lne.be ; www.lne.be  /
  www.milieu-info.be .