Test-Achats

Ainsi va le monde, pas de fabricants de mines antipersonnel sans banques pour les financer. Ni blanchiment d’argent sans quelqu’un pour lessiver. Et sans la contribution des banques, pas de construction de barrages qui mettent des peuples et la nature en péril. Sans oublier ces entreprises ou ces États qui bafouent les droits de l’homme et qui auraient tôt fait de mettre la clé sous le paillasson si elles ne rencontraient pas le soutien financier des banques…
Test Achats a enquêté sur l’éthique de 7 banques actives en Belgique (Argenta, la Banque de la Poste, Dexia, Fortis, ING, KBC et Triodos). Cinq thèmes ont été spécifiquement abordés: les droits des travailleurs, l’environnement, les impôts (paradis fiscaux), l’armement et les droits de l’homme. Triodos est l'exemple absolu d’une banque « durable ». Selon l’enquête, ING le fait mieux que d’autres grandes banques. Alors qu’Argenta et la Banque de la Poste n’ont clairement pas le moindre message d’une approche éthique. L'organisation plaide pour la création d’un fichier régulièrement mis à jour contenant les investissements directs et indirects des banques, leurs prêts et leurs financements, à partir de 10 millions d’euros, dès lors que ceux-ci bénéficient à des entreprises ou projets sensibles d’un point de vue éthique. L'enquête de Test Achats ne concerne pas que les politiques éthiques destinées à orienter les activités des banques. L'organisation de consommateurs s'est aussi penchée sur leur politique fiscale, leur transparence et leurs règles de bonne gouvernance. L’ensemble des résultats de l’enquête, banque par banque, sera disponible sur www.test-achats.be  à partir de ce vendredi 29 février.

La (co)responsabilité des banques dans les projets controversés

Pour Test Achats, les institutions qui accordent les emprunts aux entreprises ou aux projets controversés sont coresponsables. Pas de fabricants de mines antipersonnel sans banques pour les financer. Ni blanchiment d’argent sans quelqu’un pour lessiver. Et sans la contribution des banques, pas de construction de barrages qui mettent des peuples ou la biodiversité en péril. Sans oublier ces entreprises ou ces États qui bafouent les droits de l’homme et qui auraient tôt fait de mettre la clé sous le paillasson si elles ne rencontraient pas leur soutien financier… Il s'agit donc de savoir à qui les banques accordent leurs services et si elles ont établi des principes pour guider leur choix (entreprises et projets respectant les droits de l'homme, l'environnement, domaines sensibles comme l'armement, le pétrole etc.). Ensuite, il convient de vérifier si, dans leurs activités et placements elles en tiennent réellement compte. Autrement dit, si elles ont des liens financiers, à quelque niveau que ce soit, avec des entreprises ou des projets jugés néfastes sur le plan éthique (impacts sociaux et environnementaux négatifs).

Des politiques éthiques inexistantes, vagues, voire non respectées

Argenta et la Banque de La Poste n’ont, d'après les recherches de Test Achats, pas édicté la moindre règle éthique !

Quant aux autres banques étudiées, l’enquête montre qu’elles ont bel et bien édicté des codes de conduites dans plusieurs domaines et secteurs, mais ils pèchent par les mêmes faiblesses: ils sont généralement vagues et ne couvrent pas toutes leurs activités. La situation est particulièrement fâcheuse dans les domaines des droits de l’homme et des droits du travail, qui comptent justement parmi les plus importants qu’une institution financière devrait développer.

En outre, dans au moins un domaine ou secteur, Fortis, KBC et ING sont en contradiction avec leurs politiques. Et ceci, même si on se limite aux crédits et financements de projet, des services pour lesquels les banques ne peuvent contester leur responsabilité.

Triodos, vraiment la plus éthique

C’était couru d’avance : Triodos, la banque éthique d’origine néerlandaise, se distingue par ses bonnes pratiques. Ses politiques s’alignent sur les standards les plus exigeants et aucun investissement contradictoire n’a été détecté.

Test-Achats plaide pour la création d'un fichier des investissements controversés

Vu ces résultats, Test-Achats plaide pour la création d’un fichier régulièrement mis à jour contenant les investissements directs et indirects des banques, leurs prêts et leurs financements, à partir de 10 millions d’euros, dès lors que ceux-ci bénéficient à des entreprises ou projets sensibles d’un point de vue éthique. La Commission européenne pourrait se charger d’établir la liste des entreprises et projets controversés sur base des normes éthiques internationales adoptées par les pays membres. Le contrôle et la vérification des investissements sensibles seraient effectués par les instances nationales compétentes (Commission bancaire, financière et des assurances). Et bien sûr, le résultat de ces contrôles devrait être rendu public.

Le sujet qui fâche : la politique fiscale des banques

A travers leurs filiales dans les paradis fiscaux, les banques ont la capacité de faciliter, voire de participer à des pratiques d’évasion ou de fraude fiscale. Or, il se trouve que le secret qui entoure la politique fiscale des banques est tel, que le seul indicateur de leur posture est justement le nombre de filiales présentes dans les paradis fiscaux. Cette présence ne signifie évidemment pas que les banques se rendent automatiquement coupables ou complices d'activités frauduleuses. Mais le doute plane. Les chiffres : Fortis a 410 filiales dans des paradis fiscaux, Dexia 49, KBC Groep 33 et le groupe ING 16.

Transparence

En général, Test-Achats déplore un grand point faible : l'information sur l’implication directe des banques dans des secteurs et entreprises controversés est inaccessible au grand public, et les banques sont très réticentes à répondre ou confirmer les informations que Test-Achats a pu rassembler. Ainsi, bien souvent, même si elles ont des principes, le manque de transparence des banques ne permet pas de vérifier si elles les respectent. Au-delà du jugement qu'ils pourraient faire sur les choix de leur banque, les consommateurs ont pourtant le droit de savoir ce qu'elles font de leur argent. Et celles-ci ne peuvent pas d'un côté jouer la carte de la transparence totale dans leur offre éthique, mais ne rien dévoiler lorsqu’elles flirtent avec le pire.
Par ailleurs, il faut souligner le fait que La Banque de La Poste est la seule à ne pas avoir répondu au questionnaire de Test-Achats. En plus, elle ne dévoile aucune information sur ses investissements. Ses clients n’ont donc aucun moyen de savoir ce qu’il advient de leur argent. Cette banque est pourtant partenaire de Fortis. Elle pourrait donc au moins s’aligner sur cette dernière.

Gouvernance

C'est surtout le respect du principe "un actionnaire, une voix, un dividende" qui fait la différence entre les banques. ING obtient les plus mauvais scores en matière de respect des droits des actionnaires. Par contre, c'est chez elle ainsi que chez Fortis que le fonctionnement du Conseil d'Administration est le plus sain. KBC étant ici dernière. Et c'est chez Dexia que l'on retrouve le système de publication des résultats le plus transparent.