Achat d'un système d'épuration individuelle pour l'épuration des eaux ménagères
Download gratuit aux membres et visiteurs enregistrés
Enregistrement des visiteurs
Utilisation:
- Achat et installation d'une station d'épuration individuelle
- Contrat à proposer à l'épurateur qui s'engage envers le maître de l'ouvrage.
Forme
Contrat en deux exemplaires (l'épurateur et le maître de l'ouvrage) avec en annexe une description complète de la mission.
Eléments essentiels
- Un seul interlocuteur responsable envers le maître de l'ouvrage.
- Description claire de la mission de l'épurateur.
- Respect du cahier des charges, des plans, du budget.
- Fixation des prix; modalités et délais de paiement.
- Début des travaux et délai d'exécution.
- Garantie sur les résultats épuratoires et preuve de conformité.
- Manuel d'utilisation et d'entretien.
Où le trouver ?
- Le contrat peut être téléchargé gratuitement sur ce site.
