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Terrain (pollué) à vendre

Budget & Droits   edition  181 

 

Quelles sont les obligations du propriétaire d’un terrain pollué ? Comment l’acheteur est-il protégé ? Chaque Région a sa propre législation dans le domaine. En Flandre, les textes existent déjà depuis 10 ans. A Bruxelles et en Wallonie, cela vient de démarrer...

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