Test-Achats

2/2/2011

Parmi les nombreux éléments présents sur les factures d’électricité et de gaz figure la “cotisation fédérale”. Alors que la cotisation relative au gaz est restée plus ou moins stable entre 2010 et 2011 (mais la taxe dite surcharge clients protégés a tout de même augmenté de 97%), celle touchant l’électricité a augmenté de 29% sur un an. Ces divers éléments alourdissent la facture du consommateur moyen de quelque 10€ sur un an. Et voilà qu’une nouvelle augmentation se profile déjà.

 

Qu’est-ce que la cotisation fédérale électricité?

La cotisation fédérale électricité, gérée par le régulateur fédéral (CREG), alimente 6 fonds: couverture des frais de fonctionnement de la CREG, financement des obligations de dénucléarisation, de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de certaines mesures sociales, du coût réel liés aux clients protégés et des réductions forfaitaires pour chauffage électrique. Tous les consommateurs alimentent ces fonds via leur facture énergétique et au prorata des kWh consommés. Afin de favoriser les contrats d’électricité verte, la facture des consommateurs optant pour un tarif annoncé comme vert par le fournisseur était toutefois exonérée du financement des 2e et 3e fonds.

 

Terminé, le traitement de faveur

En mettant fin cette exonération, le ministre veut que tous les consommateurs soient égaux face au paiement de la cotisation fédérale. Pas de changement pour les clients en électricité dite grise (produite à partir de combustibles fossiles), mais bien pour les clients sous contrat d’énergie verte (produite à partir d’énergie renouvelable). Selon nos calculs, et pour une consommation moyenne de 3500 kWh/an, les contrats dits verts augmenteront de 15€ par an.

 

Les contrats dits verts seront-ils encore financièrement intéressants?

Il faut savoir que tous les fournisseurs proposent au moins une formule annoncée comme verte (c’est devenu un argument marketing), et qu’un contrat vert n’est pas toujours plus cher ou moins cher qu’un contrat gris. Tout dépend du choix de votre fournisseur et de votre formule tarifaire. Pour bon nombre de profils de consommation, des contrats verts se positionnent comme étant les moins chers sur le marché, mais nous en trouvons aussi parmi les plus chers. Certes, la fin de l’exonération partielle de la cotisation fédérale pour les contrats verts réduit l’intérêt financier des contrats verts les moins chers, mais les fournisseurs à dominance verte que nous préconisions dans nos comparaisons passées restent très intéressants.

 

Vous restez libre de votre choix

En choisissant de supprimer l’exonération, le ministre veut éviter que l’intégralité de la cotisation fédérale repose de plus en plus sur les consommateurs sous contrat gris, qui sont quant à eux de moins en moins nombreux. Mais selon nous, ceci ne devrait pas constituer un frein au succès croissant des contrats verts. Heureusement, et même si le circuit de l’électricité verte reste assez opaque pour le consommateur moyen, celui-ci peut choisir de sponsoriser en quelque sorte l’énergie renouvelable, en optant pour un contrat à la fois vert et financièrement intéressant.

 

 

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