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Fiscalité de l'épargne: un "effet directive" qui désavantage les fraudeurs

Budget & Droits   edition  187 

 

Censée précipiter la fin de la concurrence malsaine entre les membres de l'Union Européenne, la directive sur la fiscalité de l'épargne est entrée en vigueur en juillet 2005. Des intérêts perçus à l'étranger sont désormais taxés. Tout juste un an après l'introduction de la directive et un premier article explicatif (BD 181 de juillet/août 2005), nous faisons le point sur les types de revenus visés et les modifications entraînées dans la déclaration fiscale.

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