Test-Achats

13/11/2008

Monsieur le Commissaire McCreevy,

Lors du Conseil Ecofin du 7 octobre dernier, où la Commission et la BCE étaient représentées, les Etats membres ont accepté de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les dépôts des épargnants privés, la priorité étant de rétablir la confiance dans le secteur financier. A l'issue de ce conseil, on a annoncé publiquement l'augmentation du montant minimum de la garantie des dépôts de 20 à 50.000 euros.

Cependant, suite au gel, deux jours plus tard, des avoirs placés chez Kaupthing Bank Belgium, la succursale belge de la banque luxembourgeoise Kaupthing Bank Luxembourg, le gouvernement luxembourgeois a décidé que l’augmentation du plafond de garantie des dépôts à 50 000 euros ne concernera pas les avoirs gelés chez Kaupthing, la loi luxembourgeoise, non encore votée au moment du gel des avoirs, ne pouvant pas s’appliquer de manière rétroactive.

Force est de constater que les déclarations tenues à l’issue du Conseil Ecofin n’étaient qu’une annonce politique. Les épargnants qui y ont cru ont été trompés. Le citoyen attend pourtant que les annonces faites pour rassurer la population soient respectées. Il en va de la crédibilité des autorités publiques européennes et nationales.

Cette affaire risque par ailleurs de donner un sérieux coup de frein au principe de la libre prestation de service, si important dans la construction de l’Europe et de son marché unique. Or des voix s’élèvent déjà pour critiquer les épargnants qui ont confié leurs avoirs à une banque européenne, mais non belge, remettant ainsi en cause l’exercice de la libre prestation de services. L’abandon des clients de cette banque donnera sans nul doute, de façon plus large, du grain à moudre aux sceptiques de la construction d’un système financier européen unique.

Nous vous demandons donc, monsieur le Commissaire, de rappeler à l’Etat luxembourgeois les engagements qui ont été pris lors de la tenue du Conseil Ecofin du 7 octobre 2008 ainsi que l’urgence de mettre tout en œuvre, en concertation avec les autorités des autres pays concernés, pour sauver les avoirs des clients de Kaupthing qui ont eu confiance dans le modèle partagé par plusieurs centaines de millions de citoyens européens.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire européen, à l’expression de nos salutations distinguées.


Jean-Philippe Ducart
Porte parole de Test Achats