Test-Achats

12/8/2011

La FSMA a demandé aux banques et aux compagnies d’assurance de ne plus proposer aux particuliers les placements qui, parmi les produits dits ‘structurés’, sont considérés comme étant inutilement complexes. Nous soutenons pleinement cette initiative. C’est un premier pas vers une interdiction définitive de ces placements.

Qu’est-ce que la FSMA ?

La FSMA est l’instance qui exerce, entre autres, une surveillance sur les prospectus et les publicités vantant les produits de placement dans notre pays. Son nom officiel complet est Autorité de Contrôle des Marchés et Services Financiers et l’abréviation reflète le nom en version anglo-saxonne : Financial Services and Markets Authority. La FSMA est le successeur de la CBFA, la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, dont le nom peut vous paraître plus familier.

De quels placements s’agit-il ?

Un exemple classique de placement structuré se présente lorsque le remboursement du capital est garanti à l’échéance et que l’investisseur peut obtenir un gain supplémentaire s’il apparaît qu’à cette date, un certain nombre de conditions, parfois très complexes, ont été rencontrées. Ce genre de placement est très courant sur le marché belge. Souvent, leurs règles du jeu complexes et les frais qui y sont liés ne brillent pas par leur transparence.

Selon la FSMA, certains de ces produits s’avèrent toutefois trop complexes. Elle pointe surtout les placements structurés pour lesquels :

– les pertes éventuelles sont plus importantes que les possibilités de gain ;
– le capital n’est protégé que s’il semble, en fin de course, que certaines conditions ont été rencontrées ;
– le taux d’intérêt élevé garanti n’est d’application que pour une période très courte ;
– les chances de gain sont si complexes que pratiquement personne ne peut les estimer ou qu’il n’est pas possible de comparer le produit avec un autre ;
– le remboursement du capital dépend d’une institution financière dont le nom n’apparaît pas dans celui du placement.

Il arrive trop souvent que le placement soit présenté dans les publicités de manière on ne peut plus alléchante, mais que beaucoup de points restent dans l’ombre. On vous propose un chat dans un sac. On vous jette de la poudre aux yeux en vous promettant un gain intéressant ainsi que le remboursement intégral de votre capital, alors que rien ne vous indique quelles sont vos chances réelles de réaliser ce gain mirobolant. Souvent, ces produits sont inintéressants… sauf pour la banque ou la compagnie d’assurance qui les vend.

Interdiction définitive en vue ?

Si tout se passe bien, une interdiction définitive de ces placements structurés trop complexes verra le jour fin 2011. La FSMA a mis au point un projet de texte en vue d’une réglementation et invite à ce propos les différentes parties concernées à participer aux débats. Test-Achat, et plus particulièrement l’équipe en charge de notre publication hebdomadaire sur les investissements Test-Achats Invest, y soutiendra les intérêts du petit épargnant et investisseur. À suivre.

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