Test-Achats

 En tant qu’abonné Test-Achats, si vous faites partie des clients à qui Citibank a vendu des placements garantis par Lehman Brothers, vous pouvez bénéficier gratuitement de l’avocat choisi par Test-Achats pour faire valoir vos droits au procès qui a débuté ce 1/12/2009.

Si vous n’êtes pas encore abonné Test-Achats, il vous suffit de le devenir maintenant et vous bénéficierez aussi de l’aide gratuite en justice.

L’aide est gratuite. Si Citibank est condamnée à vous indemniser, vous percevrez 100% de cette indemnisation. Test-Achats ne demande aucun pourcentage sur ce qui vous revient. Notez qu’en même temps que d’être condamnée à vous indemniser, Citibank serait également condamnée à payer une indemnité de procédure pour couvrir les frais d’avocat. Cette indemnité reviendrait à Test-Achats qui prend tous les frais d’avocat à sa charge.  

Déroulement du procès

Ce procès a débuté par une audience générale, suivie d’audiences en décembre et janvier au cours desquelles seront actées les constitutions de partie civile. Les véritables débats commenceront le 12/4/2010.

Les débats auront lieu en français. les notes de constitution de partie civile ainsi que les éventuelles conclusions devront être rédigées en français.

Ceux qui n’étaient pas présents à l’audience du 1er décembre pourront encore se constituer partie civile par la suite.
Les personnes qui étaient présentes à l’audience et qui souhaitent faire appel à l’avocat de Test-Achats peuvent encore le faire. Dans ce cas, elles ne devront pas se présenter à l’audience qui leur a été indiquée dans le document reçu ce 1er décembre. Leur constitution de partie civile sera introduite par notre avocat.

Les infractions reprochées à Citibank

En résumé, les infractions reprochées par le Procureur du Roi à Citibank Belgium et ses dirigeants sont les suivantes:

- avoir détourné les montants investis en proposant un placement de telle manière que les clients comprenaient qu’il était garanti par Citibank alors que ce n’était pas le cas;

- ne pas avoir informé correctement ses clients;

- avoir utilisé des publicités sans les avoir soumises au préalable à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA);

- avoir eu recours des pratiques déloyales et de la publicité trompeuse.

Les chances d’être indemnisé

S’il est certain que Citibank a commis des infractions, on ne peut pas être sûr que chacun aura droit à une indemnisation intégrale, voire partielle.

Dans des procès à l’étranger, certains tribunaux, mais pas tous, ont condamné les banques qui ont distribué ces placements garantis par Lehman Brothers. En Allemagne et en Autriche, certains procès sont en appel.

Il est donc encore trop tôt pour connaître quelle sera l’orientation définitive de ces procédures.

Faites appel à l’avocat proposé par Test-Achats

En faisant appel à l’avocat proposé par Test-Achats, vous éviterez de devoir assister aux différentes audiences du procès, de supporter les frais du procès et surtout de devoir mener vous-même la défense de votre cas en français (pour le texte NL).

Pour bénéficier de ce service, il faut compléter notre formulaire en ligne. L’enregistrement d’un dossier ne peut se faire qu’en ligne.

Par la suite, nous vous tiendrons informés du procès par e-mail.

Pour que l’avocat puisse traiter tous les dossiers dans les temps, il faut vous enregistrer puis nous faire parvenir votre dossier pour la fin décembre au plus tard. Tenant compte des fêtes de fin d’année, mieux vaut vous y prendre sans attendre.

Déclaration de personne lésée

Si vous vous êtes, il y a quelques mois, manifesté par le biais de la "Déclaration de personne lésée", vous devez vous enregistrer à nouveau en ligne pour la constitution de partie civile et nous renvoyer les 2 documents ("mandat" et "formulaire de demande d'indemnisation") après signature. Il n’est pas nécessaire de nous renvoyer votre dossier.

• Formulaire de demande d’indemnisation Citibank