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Contributions alimentaires : vers plus de transparence

Budget & Droits   edition  213 

 

Une nouvelle loi devrait favoriser la transparence. D’ailleurs, elle apporte une série de nouveautés intéressantes. Le législateur a en tout cas tenté de résoudre les situations les plus difficiles et a établi des critères de calcul de la contribution beaucoup plus objectifs. Un rôle important est également confié à la future Commission des contributions alimentaires, qui devra rédiger des recommandations permettant de budgéter les frais d’entretien d’un enfant.

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