Droits & fiscalité
Sous-thèmes
Home > Droits & fiscalité > Famille & vie privée > Héritage et succession
Héritage et succession
Vous désirez mettre noir sur blanc vos dernières volontés sans passer par un notaire ? C'est parfaitement possible. Et saviez-vous qu'il pourrait être intéressant de changer de régime matrimonial pour limiter les droits de succesion qui attendent vos héritiers ?
Plus d'infos :
- Article
- Succession : tout dépend du contrat de mariage
- Famille recomposée et succession
- Laisser ses biens à ses petits-enfants
- Rédiger un testament
- Calcul
- Droits de succession
Rédiger soi-même un testament
Faire appel à un notaire pour rédiger un testament occasionne des frais. Vous pouvez éviter ces frais en optant pour un testament olographe. Cela signifie que vous rédigez vos volontés entièrement à la main, et signez et datez le document. Un testament tapé à l’ordinateur ou qui a été écrit par quelqu’un d’autre n’est donc pas valable, même si vous l’avez personnellement signé.A quoi faut-il veiller ?
- Respectez les règles légales : vous ne pouvez pas priver certains héritiers de leur "réserve", vous ne pouvez rien laisser à votre médecin...
- Rédigez de préférence votre testament sur un seul feuillet, si grand soit-il. Vous éviterez ainsi les risques de perte ou de confusion. Si vous devez malgré tout utiliser plusieurs feuillets, numérotez-les.
- Indiquez clairement qu’il s’agit de votre testament et mentionnez le nombre d’exemplaires que vous en avez faits.
- Identifiez-vous sans équivoque possible. Madame, si vous êtes mariée ou veuve, utilisez de préférence votre nom de jeune fille.
- Citez toutes les personnes que vous voulez avantager; donnez leur nom, leur prénom et leur adresse.
- Evitez autant que possible ratures, biffures et renvois. Si vous en faites malgré tout, mentionnez en marge le nombre de mots biffés ou raturés et paraphez ou signez, pour qu’il n’y ait pas de doute sur le fait qu’ils émanent bien de vous.
- Datez et signez le testament sur la feuille même.
- Si vous souhaitez ajouter quelque chose ultérieurement, vous pouvez le faire sur la même feuille. Mais prenez soin de dater et signer l'ajout.
- Il n’est pas possible de faire un testament conjoint avec quelqu’un d’autre (p. ex. votre partenaire), ni même d’utiliser tous les deux la même feuille de papier. Chacun doit établir son propre document.
- Le testament convient moins pour faire part de ses souhaits pour son enterrement : si le testament n’est pas trouvé à temps, il n’aura servi à rien. Exprimez donc plutôt vos souhaits à l’avance à vos proches, ou rédigez un écrit séparé.
Mesures de précaution
Si vous craignez qu’un héritier désavantagé ne fasse disparaître votre testament olographe, vous pouvez le rédiger en deux ou plusieurs exemplaires parfaitement identiques et tous écrits à la main. Placez-les dans des endroits différents ou remettez-les à plusieurs personnes, p. ex. à ceux qui ont intérêt à ce qu’il soit connu. Ou vous pouvez le faire inscrire vous-même au registre central des dernières volontés. En pratique, vous devez le confier à un notaire, ce qui sera mentionné dans le registre en question. Cela occasionne des frais (limités).Changer de régime matrimonial ?
Le montant que chacun de vos enfants recevra et les droits de succession qui y seront liés, peuvent varier assez fortement en fonction du régime matrimonial que vous avez adopté bien des années auparavant : régime de séparations des biens ou communauté.Nous vous conseillons d’examiner avec votre notaire votre situation patrimoniale et les dispositions de votre contrat de mariage si vous en avez un. Vous pouvez envisager ensemble une modification de régime matrimonial, dans un sens plus favorable à votre situation actuelle. Une telle modification n’est pas gratuite mais l’enjeu en vaut la chandelle.

Partagez ce lien!
Favoris |
Email |
Google |
Myspace |
Facebook |
Live |
Digg |
Del.icio.us |
Msn Reporter |
StumbleUpon |
Favoris
Email
Google
Myspace
Facebook
Live
Digg
Del.icio.us
Msn Reporter
StumbleUpon