La faute intentionnelle à votre charge ? Pas forcément
Jusqu'en 2009, la notion de "faute intentionnelle" était encore interprétée comme tout acte commis sciemment et ayant causé un dommage. De plus, la loi interdit expressément de couvrir de telles fautes intentionnelles. Donc, l'assureur pouvait se retourner contre votre enfant pour récupérer les sommes versées.
Oui mais voilà, quel enfant ne commet pas un jour ou l'autre une grosse bêtise sans vraiment vouloir les dommages causés ? Heureusement, il existe aujourd'hui une définition plus restrictive en vertu de laquelle les assureurs peuvent bel et bien couvrir de telles erreurs. Une évolution positive, même si tout n’est pas encore parfait.
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