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Bail : qui répare quoi ?

Budget & Droits   edition  220 

 

A moins que la réponse ne soit donnée dans le contrat de bail, ce sont les règles du code civil qui s’appliquent. Le locataire est avant tout tenu d’entretenir le logement qu’il loue : tondre la pelouse, détartrer le chauffe-eau... Il doit également assumer les petites réparations, comme le remplacement d’un interrupteur, d’une prise, d’un fusible, le colmatage d’une canalisation ou d’une vitre (hors cas de force majeure). Le propriétaire, quant à lui, doit prendre en charge toutes les grosses réparations (réparation d’un mur porteur, remplacement de poutres, ainsi que tous les travaux importants d’entretien (peinture ou vernissage des châssis et des portes, remplacement d’une vieille chaudière, élimination des infiltrations d’eau, etc.).

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