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Baux à court terme : pas toujours la bonne solution

Budget & Droits   edition  215 

 

La principale caractéristique du contrat de bail de courte durée, c’est l’impossibilité, pour le locataire comme le propriétaire, de résilier le bail anticipativement, sauf accord mutuel des deux parties. Pour le propriétaire, ce type de contrat ne se justifie que pour mettre un locataire à l'épreuve avant un bail classique. Pour le locataire, le bail à court terme donne la certitude absolue de ne pas voir le contrat résilié avant terme. En-dehors de ces cas, pourquoi ne pas envisager le bail ordinaire de 9 ans qui, par exemple prévoit une indemnisation raisonnable de 3 mois, 2 mois ou 1 mois si le locataire met un terme à son bail lors de la première la deuxième ou la troisième année.

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