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Baux de courte durée

Budget & Droits   edition  176 

 

En règle générale, lorsqu'un bien est loué comme résidence principale, le contrat est conclu pour 9 ans. Mais il est parfaitement possible de conclure un contrat de durée plus courte. En principe, les deux parties sont alors liées pour toute la durée du bail. Qu'entend-on par courte durée ? Ne peut-on pas s'écarter de la loi et prévoir malgré tout qu'une résiliation anticipée est possible ? Y a-t-il des formalités à accomplir au début et à la fin du bail ? Peut-on renouveler à plusieurs reprises un bail de courte durée ? Que risque-t-on si on ne respecte pas la loi ?

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