Contrat de bail pour immeuble à usage de résidence principale
Utilisation
Location (maison ou appartement) lorsqu'il s'agit de la résidence principale du locataire. Moyennant adaptation, le contrat peut s'utiliser pour des locations à usage privé qui ne sont pas la résidence principale du locataire. Ce contrat peut être proposé par le locataire ou le propriétaire.
Forme
Contrat en triple exemplaire (locataire, propriétaire et enregistrement).
Eléments essentiels
- Clauses conformes au code civil.
- Durée du bail, modalités de fin anticipée, formule d'indexation, garantie locative, répartition des charges, de l'entretien et des réparations, sort du bail en cas de décès, visite des lieux à la sortie, etc.
Où le trouver ?
Le contrat peut être téléchargé gratuitement sur ce site.
Disclaimer - droits d'auteur
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Note explicative pour ce contrat
