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Jardin et voisinage

Budget & Droits   edition  188 

 

Êtes-vous le patron dans votre jardin? Oui, dans certaines limites. Mais lorsque vous vous approchez de la ligne de séparation de la propriété de votre voisin, vous devez respecter certaines règles : les conditions spéciales spécifiques à la commune dans laquelle vous vivez, les coutumes locales, les règles de l'acte d'acquisition de votre maison, les prescriptions du permis de lotir de votre commune et/ou votre lotisseur. Quand aucune règle spéciale n'est applicable, ce sont les règles du "droit commun" qui sont de vigueur. Dans ce cas-ci, le code civil ou le code rural, au minimum. C'est ce dont nous vous allons vous parler dans cet article.

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