Perrmis de bâtir: les procédures
Comment introduire une demande de permis de bâtir? De quel(s) recours dispose-t-on en cas de refus? Généralement, votre architecte se chargera des formalités, mais il peut être utile de connaître le comment et le pourquoi des choses. Cet article présente les procédures et les recours qui sont d'application en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne.
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