Test-Achats

5/5/2011

Test-Achats gagne les procès contre l’Etat belge. Les pouvoirs publics doivent permettre l’accès aux données des campagnes hygiène des mains

Ce qui était de mise avant

Aujourd’hui c’est la journée internationale de l’hygiène des mains. Moyennant une bonne hygiène des mains et quelques autres mesures, pas moins de 30% des infections nosocomiales peuvent être évitées. Test-Achats insiste depuis longtemps sur l’importance de disposer, par hôpital, de données relatives à la fréquence d’un certain nombre d’infections nosocomiales et aux résultats des campagnes d’hygiène des mains. Les infections nosocomiales touchent chaque année 125 000 Belges et 2 600 personnes y succombent. Test-Achats estime qu’en vertu du caractère public des documents administratifs, ces données devraient être disponibles par hôpital. Compte tenu de l’insuffisance du suivi apporté à cette demande, Test-Achats a introduit diverses procédures auprès du Conseil d’Etat contre l’Etat belge.

Le Conseil d’Etat donne raison à Test-Achats

Par arrêts du 7 avril 2011, Le Conseil d’Etat a donné raison sur toute la ligne à Test-Achats et a annulé les décisions des pouvoirs publics qui refusaient à Test-Achats de pouvoir consulter et recevoir les rapports avec les résultats par hôpitaux pour les campagnes d’hygiène des mains de 2006-2007 et 2008-2009. Test-Achats a basé sa question sur la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration. L’Etat belge a maintenant jusqu’au 7 mai pour transmettre les rapports demandés par Test-Achats.

Décision de principe qui soutient l’exigence de transparence

Test-Achats déplore qu’il soit nécessaire de recourir au juge pour forcer la transparence dans le secteur de la santé. L’organisation de consommateurs doit constater qu’en Belgique il existe manifestement une grande résistance contre la transparence des prestations et la qualité des soins, contrairement à ce qui est de mise dans un certain nombre d’autres pays. Pourtant, une telle transparence constitue un stimulant important pour les hôpitaux dans l’amélioration de leur qualité. Ainsi, nous apprenons encore cette semaine que l’Ordre des médecins invite ses membres à boycotter une nouvelle enquête sur les hôpitaux menée par Test-Achats. Suite à la décision de principe du Conseil d’Etat, Test-Achats se sent maintenant soutenu dans sa lutte pour plus de transparence dans le secteur des soins de santé.