Test-Achats

Le: 17/09/2009 22:46

I

Le: 25/06/2010 10:20

Bonjour,

Je remplis, chaque année et de la même manière, ma déclaration fiscale. Je n’ai jamais eu de contrôle ni de rectification. Or cette année je reçois un avis me signalant une rectification apportée à ma déclaration 2007 et 2008.
Je dépendais du bureau de ‘Contrôle de Jette’ jusqu’à l’année dernière et depuis de la ‘Tour des Finances’.
Pour faire court : J’ai épousé une Philippine en 1981 et depuis lors nous versons une somme d’argent, pas régulièrement, pour aider sa famille aux Philippines (soins de santé pour ma belle-mère, aide à l’éducation des enfants, participation aux soins d’un enfant de ma belle sœur –souffrant du syndrome de Down ou Trisomie 21etc..).
Je remplissais ma déclaration en indiquant les sommes (± €2.500) envoyées dans la rubrique « 1392 ». Jusqu’à cette année je n’ai jamais reçu d’avis des Contributions me signalant que cela était interdit.
J’ai donc reçu cette année l’avis suivant (voir ci-dessous)

« Exercices d'imposition 2008 et 2009 :
Rentes Alimentaires
En application du Commentaire du Code des impôts sur les revenus 1992 (Com.IR 92) article 104/5 stipulant:
"Les conditions suivantes doivent être réunies pour qu'une rente alimentaire ou un capital en tenant lieu soit déductible de l'ensemble des revenus nets:
1 ° les rentes ou capitaux doivent être payés en exécution d'une obligation résultant des articles précités du Code civil ou du Code judiciaire;
2° le bénéficiaire de la rente ou du capital ne peut faire partie du ménage de la personne qui paie cette rente ou ce capital;
3° s'il s'agit d'une rente non capitalisée, elle doit être payée régulièrement, à moins que le paiement irrégulier résulte d'une décision judiciaire qui a fixé ou augmenté le montant de la rente avec effet rétroactif;
4° le paiement doit être justifié par des documents probants. n
L'obligation alimentaire n'existe pas entre collatéraux; les pensions alimentaires payées à des frères, soeurs, oncles, tantes, etc. ne peuvent en aucun cas, être déduites de l'ensemble des revenus nets.
En conséquence la déduction de la rente alimentaire sera refusée
Code déclaration: [1392] RA due conjointement = 0
En ce qui concerne le montant de 200,00 euros versé à titre d'aide alimentaire à madame Genoveva Oyson, il ne nous a été fourni aucun document probant concernant l'état de besoin de la personne, son lien de parenté avec l'un ou l'autre des deux époux, et la rente n'a pas été versé de manière régulière durant l'année 2008 ; en conséquence, aucun montant ne fera l'objet de déduction à titre de rente alimentaire. »

Ma question est la suivante :
Ne puis-je donc pas déclarer ces « dons » comme je le fais par ex. pour le FNRS ou autres institutions ?
Dois-je utiliser un autre code de déclaration?

Merci pour votre réponse.

Bien à vous