Test-Achats

8/12/2011

Le nouveau gouvernement mettra en musique les mesures décidées par les 6 partis lors des négociations gouvernementales. Quel sera l’impact pour votre portefeuille ? Nous les passons en revue.

Réductions pour travaux générant des économies d’énergie

Le gouvernement fédéral jette l’éponge: les réductions pour travaux générant des économies d’énergie, à l’exception de celle qui est liée à l’isolation des toitures, sont supprimées au niveau fédéral. Les Régions peuvent prendre le relais, mais il est trop tôt pour savoir ce qu'elles décideront, et leurs budgets pour 2012 n’ont pas tenu compte de cette modification. Les contrats pour des travaux générant des économies d’énergie qui ont été signés avant le 28 novembre dernier continueront toutefois à donner droit aux réductions existantes. Attention, des conditions plus précises viendront s’ajouter dans les prochaines semaines. Nous vous tiendrons au courant. En tout cas, il n'est pas nécessaire de payer l'intégralité du prix en 2011. Cela pourrait se révéler une perte d'argent si l'entreprise ne respecte pas son engagement ou tombe en faillite avant la réalisation des travaux.

Déduction des emprunts hypothécaires, dons, frais de garde d’enfants

Ces dépenses sont actuellement déduites de votre revenu imposable et, en fonction de vos revenus, l’avantage peut aller jusqu’à 53,5% (tenant compte de 7% de centimes additionnels communaux). Ce système sera remplacé par une réduction au taux fixe de 45% : les plus haut revenus y perdent, les plus faibles y gagnent (s’ils payent assez d’impôt que pour profiter de la réduction).

Epargne-pension, assurances vie

Pour le moment, les réductions pour l’épargne-pension et pour les assurances-vie (non liées à un emprunt hypothécaire) varient de 30 à 40% selon le montant de vos revenu, plus le revenu est élevé, plus la réduction l’est également. A l’avenir, tout le monde sera logé à la même enseigne: 30% de réduction.

Voitures propres

L’aide du gouvernement fédéral est supprimée. Pour les voitures commandées avant le 28 novembre 2011 et qui n’auront pas été livrées avant la fin de l’année, la réduction peut encore être obtenue si vous disposez d’une facture d'acompte d'un montant au moins égal au double de la réduction et qu’un bon de commande ait été introduit auprès de l'administration fiscale avant le 15 décembre.

Précompte à 21% pour les intérêts

Tous les intérêts seront imposés au taux de 21% au lieu des 15% actuels. Cela concerne les bons de caisse, les compte à terme, les obligations, les bons d’Etat. Deux exceptions : le compte d’épargne (pour ce qui dépasse les 1770€ exonérés, montant pour 2011) et le bon d’Etat émis fin novembre/début décembre, au moment où l’augmentation de précompte était annoncée. Cela concerne également les assurances-vie pour lesquelles vous n’avez pas demandé de réduction d’impôt et dont vous percevez le capital ou une partie de celui-ci moins de 8 ans après la conclusion du contrat et s’il n’y a pas de couverture complémentaire en cas de décès égale à au moins 130% des primes versées.

… ou 25% ?

Pour bénéficier du taux de 21%, il faut accepter que la banque renseigne le montant de vos intérêts au fisc. Si vous tenez à garder un peu d’anonymat, le taux sera de 25%. Si vous êtes de ceux dont le total de vos revenus mobiliers dépasse 20000€, le taux de 25% sera toujours applicable à vos intérêts.

Les titres au porteurs sont visés

C’est connu depuis longtemps, les titres au porteur doivent être déposés en compte-titres au plus tard fin 2013. Nouveauté, une taxe de 1 % sera perçue si le dépôt des titres a lieu après le 1/1/2012 et de 2 % s’il a lieu en 2013. Le délai d’un mois laissé aux personnes concernées nous paraît très court. Comme si le nouveau gouvernement voulait les prendre de vitesse pour engranger plus d’impôts.