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Secret bancaire : un secret de moins en moins bien gardé

Budget & Droits   edition  219 

 

Les banques peuvent-elles se retrancher derrière le secret bancaire pour refuser de communiquer les données de leurs clients au fisc ? Pas toujours. Le fisc dispose même, depuis un récent changement de loi, de possibilités élargies pour demander à avoir accès aux données bancaires. Aperçu de toutes les situations où il pourra vous demander, à vous ou à votre banquier, de lui fournir certaines données financières.

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