Test-Achats

Fin 2005, nous attirions déjà votre attention sur les guides Internet, et plus particulièrement sur les pratiques très douteuses de ces sociétés, qui consistent à vous faire signer un bon de commande sous la forme d’une demande de renseignements ou de correction de données.
L’une d’entre elles, la société Internet-Bedrijvengids (boulevard de L’Empereur 9, 1420 Braine-l’Alleud, a poussé le bouchon trop loin, et a été citée à comparaître le 20 juin pour abus de confiance, escroquerie et tentative d’escroquerie.
Pour rappel, cette société adresse le plus souvent aux petits indépendants, aux asbl ainsi qu’aux PME une demande d’inscription de l’enregistrement de données électroniques sur internet dans un annuaire professionnel. Par la signature de cette demande (qui est en fait un bon de commande) vous vous liez pour une période d’au moins deux ans et les montants ainsi spoliés peuvent atteindre 1500 € par an.
Eu égard au grand nombre de plaintes que nous avons reçu et dans lesquels nous sommes intervenus mais sans succès, nous les avons communiqués à la Direction générale du service Contrôle et Médiation, qui a saisi le parquet de Nivelles et ce dernier a estimé qu’il existait de sérieuses indices d’infractions civiles et pénales et a lancé citation contre Internet-Bedrijvengids.

En pratique

Pour ceux qui ont payé :
se constituer partie civile soit auprès du parquet de Nivelles (Place Albert, 1/17, 1400 Nivelles) avec en référence la mention :709863506, soit à l’audience d’introduction du tribunal correctionnel de Nivelles.

Pour ceux qui n’ont pas payé :
– contester par lettre recommandée les demandes de paiement en invoquant la citation et/ou la procédure ;
– transmettre leur plainte au parquet de Nivelles (voir ci-dessus, avec la même mention).

Par ailleurs, nous vous informons que la société European City guide qui utilisait les pratiques similaires pour extorquer de l’argent a été condamnée le 8 mars par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour escroquerie et tentative d’escroquerie. La société est condamnée à une amende de 275 000 € et devra en outre indemniser les victimes qui s’étaient, suivant les conseils de Test-Achats, constituées parties civiles.
Pour l’heure, les effets du jugement ont été suspendus suite à l’appel interjeté par la société.
In fine, signalons que European City Guide a été condamnée en Espagne à une amende et à une fermeture pendant 1 an. L’appel que ECG avait présenté auprès du tribunal supérieur de Catalogne a été définitivement rejeté en février.