Copie sur internet
Toute œuvre, quelle qu'elle soit, est protégée par des droits d'auteur. Le consommateur bénéficie toutefois d'une exception prévue par loi : celle de copie privée qui permet de reproduire ou de communiquer une œuvre, à certaines conditions. Il faut d'abord que l'oeuvre soit licitement publiée, c'est-à-dire que l'auteur ait donné son accord pour la mise en ligne de l'oeuvre. En pratique, c'est généralement le cas si l'on paie pour télécharger l'œuvre. Ensuite, il faut que la diffusion de l'œuvre copiée soit limitée à quelques personnes unies par un lien comparable à un lien familial. Attention : en cas de copies non autorisées, les sanctions civiles et pénales peuvent être très lourdes.
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