Test-Achats

Le téléchargement à partir de plateformes de partage de fichiers n’est pas illégal en soi, mais si vous n’êtes pas certain que les fichiers que vous voulez télécharger sont libres de droits ou couverts par une licence en exemption de redevance (licences « Creative Commons » ou œuvres tombées dans le domaine public), vous courez le risque d'enfreindre la législation sur le droit d’auteur.

Les logiciels peer-to-peer (P2P) permettent aux internautes d’échanger des fichiers contenant de la musique ou autre chose, sans passer par un serveur centralisé et gratuitement. Faites dès lors attention lorsque vous partagez des œuvres protégées par le droit d’auteur.

 

Pourquoi des œuvres protégées et quels sont les risques du partage?

L’objectif du droit d’auteur est de protéger les intérêts des auteurs mais aussi de diffuser plus largement les œuvres artistiques et intellectuelles. Si vous proposez un téléchargement d’une œuvre (musicale, audiovisuelle, etc.) dont vous n’êtes pas détenteur de droit ou si vous la partagez sans l’autorisation de l’auteur, vous le faites à vos risques et périls: vous vous exposez à des sanctions pénales et civiles et ce, même si ces opérations n’ont pas été effectuées pour un usage commercial.

Les sanctions pénales sont lourdes: des amendes de 500 à 500 000€ et en cas de récidive, une peine de prison de 3 mois à 2 ans et/ou une amende de 500 à 500 000 €.

Au plan civil, des sanctions peuvent être infligées sous forme de dommages et intérêts ou d’injonction, ordonnant de mettre un terme au comportement qui enfreint la loi. Les actions sont le plus souvent intentées par des sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

 

Surfez malin

En résumé, vous pouvez, par exemple, faire une copie de votre CD préféré pour l’écouter sur votre ordinateur.

En revanche, il vous est interdit de rendre une copie disponible d’une œuvre protégée à travers un système d’échange de fichiers (réseaux peer-to-peer) ou sur un site web, ou encore de les envoyer par courrier électronique, sans autorisation de l’auteur ou du producteur, sous peines de poursuites judiciaires. En effet, vous pourrez difficilement faire valoir la notion de « cercle de famille », dès lors que tous les fichiers musicaux se trouvent dans un dossier ouvert à toutes les personnes ayant téléchargé le logiciel. La copie n’est donc pas réalisée uniquement dans un but privé.

Il faut donc veiller à ne glisser dans le répertoire dont vous mettez le contenu à la disposition d’autres utilisateurs d’un réseau P2P que les fichiers libres de droits, ou dont vous êtes vous-même l’auteur. Dès lors, avant de télécharger un fichier gratuitement, vérifiez sa provenance, et essayez de savoir s'il fait l'objet d'une licence CC ou s’il fait déjà partie du domaine public.