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Virus via e-mail

16/9/2010

Cette transmission de virus informatique via le courrier électronique peut-elle conduire à des poursuites en justice ? Est-ce la responsabilité du destinataire de vérifier et de détruire les virus informatiques ?

Le virus intentionnel

Evidemment, si un petit génie de l’informatique crée ou diffuse volontairement un virus, il pourra être sanctionné pénalement. De fait, cela va de soi, la propagation volontaire de virus et de programmes assimilés n’est pas autorisée. Et il en va de même si une personne s’introduit directement ou indirectement dans un système informatique, modifie ou efface des données, ou modifie l'utilisation normale de données dans un système informatique.
Pour être punissable sur le plan pénal, il faut que la personne soit consciente que le virus diffusé est susceptible d’endommager des données ou d’entraver l’utilisation d’un système informatique et vouloir, ou du moins accepter, la réalisation de ces effets. Il n’est d'ailleurs pas nécessaire de démontrer qu’un dommage effectif ait été causé. Les peines vont de 6 mois à 3 ans de prison et la personne est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 137.500€. Si l'infraction est commise avec une intention frauduleuse ou dans le but de nuire, la peine de prison est de 6 mois à 5 ans.
Le destinateur pourra également être déclaré responsable d'une faute sur le plan civil. La victime devra d'abord prouver le lien de causalité entre la présence du virus et le dommage, le dommage (à évaluer) et l’identité de l’auteur. Tout dommage (même indirect et moral) devra être réparé. Le destinataire sera alors totalement indemnisé.
Les plaintes relatives à un e-mail contenant des virus, par exemple, peuvent être déposées à la «Federal Computer Crime Unit».

Et si vous n'y êtes pour rien ?

Beaucoup de virus peuvent aussi circuler sans qu'on ne le sache, surtout lors de l'envoi d'une pièce jointe, par exemple. Dans ce cas-là, l'expéditeur ne sera pas poursuivi pénalement. De fait, la diffusion involontaire d’un virus informatique ne viole aucune règle légale.
Sur le plan de la responsabilité civile toutefois, il convient de déterminer si une faute a été commise en diffusant un virus involontairement et s'il s'agit d'un manque de prudence. Cette obligation de prudence signifie qu’il faut essayer de prévoir et de prévenir les possibles conséquences nuisibles d’un acte. Par exemple en tenant compte des avertissements adressés de la part d’un fournisseur ou d’autres utilisateurs et en soumettant les pièces jointes des e-mails à un anti-virus. Mieux vaut d’ailleurs sérieusement se demander si la pièce jointe envoyée ou reçue est sans danger.
Bref, le comportement de l'utilisateur doit être « normalement prudent et prévoyant », c’est-à-dire qu'il doit disposer d’un logiciel de prévention et de traitement de virus. Dans ce cas, il pourra difficilement lui être reproché d’avoir envoyé un virus par courrier électronique puisqu'il aura pris toutes les précautions nécessaires.