Calcul par part ou sur l'ensemble de la succession ? (28/03/2006)
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Dans la plupart des cas, les droits de succession seront calculés séparément sur la part de chaque héritier. Ceci est plus intéressant pour eux car le montant total de l'héritage est divisé en plus petites parts. Comme le taux des droits de succession est progressif, ceux-ci seront moins élevés s'ils sont calculés sur plusieurs parts. En Wallonie, le calcul se fait toujours de cette manière. En Flandre et à Bruxelles, cette méthode est appliquée en ce qui concerne la ligne directe, les époux et les cohabitants, ainsi qu'entre frères et sœurs (« tranche de part nette » dans nos tableaux).
Dans certains cas, par contre, les droits de succession sont calculés sur la totalité de la succession et ensuite répartis entre les héritiers en fonction du montant de leurs parts respectives. Cette méthode est moins avantageuse pour les héritiers car ils subissent la progressivité de l'impôt, même s'ils n'héritent que d'un petit montant. Cette méthode est appliquée en Flandre et à Bruxelles pour les héritages entre oncles ou tantes et neveux ou nièces, ainsi qu'entre toutes autres personnes d'un degré de parenté plus éloigné ou qui ne sont pas parents (« tranche d’imposition » dans nos tableaux).
