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Cohabitant : des notions différentes (03/05/2006)

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Comme en matière de droits de succession, les trois régions ont assimilé le cohabitant au conjoint en ce qui concerne les droits de donation. Mais la définition est différente :
– en Wallonie, il s’agit du cohabitant qui a fait une déclaration de cohabitation légale depuis au moins un an ;
– à Bruxelles, du cohabitant qui a fait une déclaration de cohabitation légale ;
– en Flandre, du cohabitant qui a fait une déclaration de cohabitation légale ou du cohabitant de fait depuis au moins un an.