Faire enregistrer une donation (03/05/2006)
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En recourant aux dons manuels ou donations indirectes, vous évitez, en toute légalité, de payer des droits d’enregistrement. Mais, si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation, il faut la déclarer dans la déclaration de succession et payer des droits de succession, ce qui peut vous coûter assez cher. Si le donateur est victime d'un ennui de santé dans les trois ans qui suivent la donation, il est encore temps de la faire enregistrer. Les droits de 3 à 7 % sont alors dus, mais la donation ne devra plus être reprise dans la déclaration de succession. Ce sera donc plus avantageux que de payer les droits de succession. Pour faire enregistrer un don manuel ou une donation indirecte, vous pouvez faire enregistrer vous-même, sans passer par un notaire, les lettres ou les virements qui attestent de la donation, le pacte adjoint si vous en avez fait un ou la déclaration du bénéficiaire reconnaissant qu'il a reçu une donation. Pour ce faire, vous devez vous présenter dans n’importe quel bureau d’enregistrement du royaume (voyez les pages blanches de l’annuaire, sous la rubrique : Ministères – Finances – Bureaux de l’enregistrement).
