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Immeuble familial : parfois moins taxé (28/03/2006)

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A Bruxelles et en Wallonie, un tarif moins élevé est appliqué en ce qui concerne l’immeuble où le défunt a eu sa résidence principale depuis cinq ans au moins à la date de son décès, si cet immeuble est recueilli par un héritier en ligne directe, par le conjoint ou le cohabitant du défunt. Ce tarif préférentiel reste applicable même dans le cas où le défunt n’a pu conserver sa résidence principale dans l'immeuble pour cause de force majeure, par exemple parce qu’il a dû entrer en maison de repos.