La donation notariée (03/05/2006)
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Malgré d’indéniables avantages, la donation notariée était, jusqu’il y a peu,
déconseillée en raison de son coût élevé. Or, tout a changé depuis que les
régions ont baissé tour à tour le taux des droits d’enregistrement des donations
de biens meubles. Si, pour vous, la sécurité juridique n'a pas de prix, vous
pouvez l'envisager. Mais sachez qu’outre les droits d’enregistrement, une
donation notariée entraîne également des frais de notaire (honoraires fixés par
arrêté royal + frais divers variables selon la complexité de l’opération).
Ainsi, pour une donation de 50 000 euros, les frais de notaire peuvent
s’élever de 1 000 à 1 380 euros environ.
La donation notariée peut
aussi représenter une alternative intéressante pour ceux qui veulent prévoir
certaines modalités comme un droit de retour conventionnel, une donation avec
charge, une donation avec réserve d’usufruit. Pour un don manuel ou une donation
indirecte, ces modalités peuvent aussi être précisées dans un « pacte
adjoint ».
