Les clauses restrictives de crédit, filets de sécurité des banques (07/09/2010)

 

Une société qui veut obtenir un crédit doit se conformer à certains accords, appelés clauses restrictives.
A défaut, gare aux négociations, restructurations et autres réaménagements !

Réponses à vos questions

Un éclaircissement ? Une précision relative à nos conseils ? Un avis plus personnalisé ? Nos spécialistes sont à votre disposition pour répondre brièvement à vos questions les plus pointues.

02 542 33 50

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h

Pour nos autres services, consultez la rubrique contact

Conditions

Les sociétés ont très largement recours aux fonds externes et contractent notamment des crédits auprès des banques. Il peut s’agir d’emprunts ou de facilités de crédit (possibilité, par ex., de prélever un montant déterminé et de ‘passer sous zéro’). Mais les banques ne sont pas sans poser quelques conditions à la mise à disposition d’argent. Elles consignent ainsi des clauses restrictives sur papier et concluent certains accords de crédit. En général, les sociétés doivent respecter certains ratios comptables. Des accords sont ainsi conclus, par exemple, en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de couverture d’intérêts ou la solvabilité qui doit être maintenue au-dessus d’un certain pourcentage ou chiffre. Le ratio de levier correspond à l’endettement net divisé par l’EBITDA ou cash-flow d’exploitation. Le ratio de couverture d’intérêts représente lui le cash-flow d’exploitation divisé par les charges d’intérêts. La solvabilité, enfin, est le rapport entre les fonds propres et les fonds externes. Autrement dit, ce qui intéresse surtout les banques est de savoir si les flux de liquidités seront suffisamment élevés pour pouvoir rembourser les dettes et si la société n’est pas outre mesure tributaire de fonds externes.

Non-respect

Tant que les clauses sont respectées, il n’y a aucun problème et les banques dorment sur leurs deux oreilles. Mais si, en raison de conditions difficiles (comme la crise économique de 2008) ou de mauvais choix stratégiques, les clauses ne sont plus respectées, un signal d’alarme retentit auprès des banques qui convoquent alors la société en question. Il existe dans ce cas plusieurs issues. Soit rien n’est entrepris si la société peut apporter la garantie qu’il ne s’agit que d’un problème passager, soit la société se voit imposer une hausse de ses charges d’intérêts ou l’obligation de procéder à certaines restructurations ou de prendre des mesures (réduction des coûts, interdiction de distribuer un dividende pendant une période donnée,...), soit encore, la société doit négocier un réaménagement de sa dette et procéder à une augmentation de capital. Les deux parties ont en effet intérêt à éviter à tout moment que le banquier ne ferme le robinet des crédits et que la survie de la société ne soit compromise.

Pression bénéfique

Durant les années plus difficiles, de nombreuses entreprises ont revu leur train de vie, avec moins d’investissements et une réduction des coûts, ce qui leur a permis d’améliorer leurs cash-flows. Elles ont aussi réduit leur recours à des capitaux externes. D’un point de vue financier, cette pression a donc en réalité permis à de nombreuses sociétés de sortir plus fortes qu’avant la crise.