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MODALITES : droit de retour conventionnel (30/05/2006)

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C’est un des rares cas où l’on peut revenir sur une donation, en principe irrévocable. Il s'agit d'une clause résolutoire qui permet de mettre fin à la donation si le bénéficiaire décède avant le donateur. Cette clause est conseillée quand vous donnez à un enfant marié qui n’a pas (encore) d’enfants. Si votre enfant décède avant vous, l’objet de la donation vous reviendra, sans qu’il y ait de droits de succession à payer.