Sauter une génération ? (29/09/2008)

Certes, on ne peut déshériter totalement ses propres enfants et, fort heureusement, ce n’est pas ce que souhaitent la plupart d’entre nous. Mais la vie est telle qu’il peut y avoir de bonnes raisons de penser à faire bondir une partie de sa succession par-dessus une génération. Tant mieux pour les petits-enfants, d’autant que l’opération s’accompagnera d’une substantielle économie fiscale. Jugez plutôt.

Nous pouvons nous en réjouir : globalement, nous vivons de plus en plus âgés et en bonne santé. Cela implique que la résolution de notre succession a lieu de plus en plus tard. Souvent, à ce moment, nos propres enfants n’ont eux-mêmes déjà plus vingt ans. Ils sont non seulement déjà bien installés dans la vie, déjà proches de l’âge de la pension ou même déjà à la retraite, et ils ont souvent déjà eu la possibilité de faire le nécessaire pour assurer leurs propres vieux jours.

Autrement dit, ils n’ont pas le même besoin d’un héritage que lorsqu’on est plus jeune et qu’on s’installe dans la vie. En revanche, les enfants de nos enfants sont alors souvent à ce moment en train de démarrer leur vie active. Peut-être souhaitent-ils acheter une maison ou encore créer leur entreprise. En un mot comme en cent, un petit héritage leur serait sans doute bien utile…
A réfléchir, certes.
Mais un argument peut peser dans la balance de votre choix. Si vous léguez vos biens à vos propres enfants puis que ceux-ci les laissent à leur tour à leurs enfants sans y avoir quasi touché, le fisc viendra par deux fois un peu rogner votre capital, puisque des droits de succession seront payés deux fois. En revanche, si vous sautez une génération et léguez directement un capital à vos petits-enfants, les droits de succession ne seront prélevés qu’une fois et votre fortune sera moins entamée.

Exemple chiffré :
la petite famille d’Hélène

Hélène a 78 ans.
Elle a un fils, Michel, qui a 55 ans.
Michel a deux enfants : Nadine, 28 ans, et Vincent, 26 ans. Hélène a un patrimoine de 500 000 euros.

Si, au décès d’Hélène, son fils Michel hérite de 500 000 euros, il devra s’acquitter de droits de succession.
La matière des droits de succession étant régionalisée, leur montant dépend du domicile fiscal de la défunte.

Les droits payés par Michel se chiffreront dès lors à :

· 85 300 euros si Hélène était domiciliée à Bruxelles
de sorte qu’il restera alors à Michel 414 700 euros;

· 86 250 euros si Hélène était domiciliée en Wallonie,
de sorte qu’il restera alors à Michel 413 750 euros;

· 87 000 euros si Hélène était domiciliée en Flandre,
de sorte qu’il restera alors à Michel 413 000 euros.

Imaginons qu’ensuite, au décès de Michel, ses enfants héritent de la seule somme effectivement perçue par Michel, restée intacte.

Nadine et Vincent hériteront chacun de :

· 207 350 euros si Hélène était domiciliée à Bruxelles;

· 206 875 euros si Hélène était domiciliée en Wallonie;

· 206 500 euros si Hélène était domiciliée en Flandre;

Ils devront à leur tour s’acquitter de droits de succession.
Ils se chiffreront pour chacun à :

· 17 623 euros à Bruxelles
de sorte qu’il leur restera à chacun 189 727 euros;

· 18 487,50 euros en Wallonie,
de sorte qu’il leur restera à chacun 188 387,50 euros;

· 15 585 euros en Flandre,
de sorte qu’il leur restera à chacun 190 915 euros.

Au total, la famille aura payé en droits de succession :

· à Bruxelles :

85 300 + (2 x 17 623) =        120 546 euros

· en Wallonie :

86 250 + (2 x 18 487,50) =   123 225 euros

· en Flandre :

87 000 + (2 x 15 585) =        118 170 euros

Supposons maintenant qu’Hélène lègue par testament les 500 000 euros directement à ses petits-enfants
(et que Michel n’exige pas sa réserve; voir plus loin).

Nadine et Vincent hériteront alors chacun d’une somme brute plus élevée, soit 250 000 euros, sur laquelle ils devront s’acquitter de droits de succession.

Ces droits payés se chiffreront dès lors pour chacun à :

· 25 300 euros si Hélène était domiciliée à Bruxelles
de sorte qu’il leur restera à chacun 224 700 euros;

· 26 250 euros si Hélène était domiciliée en Wallonie,
de sorte qu’il leur restera à chacun 223 750 euros;

· 19 500 euros si Hélène était domiciliée en Flandre,
de sorte qu’il leur restera à chacun 230 500 euros.

N’oubliez pas…
…la réserve
Si vous pensez sauter une génération et léguer des biens directement à vos petits-enfants, n’oubliez pas que les enfants sont des héritiers réservataires : ils peuvent exiger de recevoir une partie de la succession, légalement définie. Seule l’autre partie, la quotité disponible, peut être librement cédée à d’autres héritiers. Ainsi :
· si vous avez un enfant, il a droit à une réserve égale à la moitié de la succession et vous pouvez disposer librement de l’autre moitié de la succession;
· si vous avez deux enfants, ils ont chacun droit à une réserve d’un tiers et vous pouvez disposer librement d’un tiers;
· si vous avez trois enfants ou plus, ils se partagent trois quarts de la succession et vous pouvez disposer librement d’un quart.
Quoi qu’il en soit, si vous envisagez ce saut de génération, nous ne pouvons que trop vous conseiller de le faire en bonne entente avec vos propres enfants, pour éviter des tensions éventuelles entre vos enfants et vos petits-enfants au moment de votre décès.
Ceci dit, les enfants peuvent aussi renoncer volontairement à leur réserve.

… le testament
Pour réaliser concrètement ce saut de génération et avantager vos petits-enfants à votre décès, il faut impérativement faire un testament. Vous pouvez pour ce faire vous adresser à votre notaire ou faire vous-même un testament olographe (c’est-à-dire écrit de votre main).

Les alternatives

 Penser a tout le monde
Vous n’êtes pas obligé de léguer tout votre avoir à vos petits-enfants. Des variantes sont possibles, en fonction de la composition de votre patrimoine, de l’âge et de l’état de fortune de vos enfants, de l’âge de vos petits-enfants…. Par exemple, vous pouvez léguer l’usufruit de vos biens à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants. De cette manière, les droits de succession sont acquittés totalement au moment du décès et sont alors moins lourds puisqu’ils seront répartis sur un plus grand nombre d’héritiers. Et lors du décès de vos enfants, quand vos petits-enfants récupèrent la pleine propriété des biens concernés, ils n’ont plus rien à payer sur cette partie de l’héritage. Pour cette formule également, il faut que l’entente soit bonne dans la famille. Car une fois les biens (notamment immeubles) partagés entre usufruitiers et nu-propriétaires, il faut s’entendre pour en assumer la gestion, les charges, etc..

La donation
Il est aussi possible de gratifier vos petits-enfants lorsque vous êtes encore en vie. Il s’agit alors d’une donation.
Pour la donation d’un immeuble, il faut passer par le notaire et la faire enregistrer, ce qui implique le paiement de droits d’enregistrement dont le taux est plus ou moins équivalent à celui des droits de succession.