Tous les chiffres pour la Wallonie (03/05/2006)

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WALLONIE

Donation de biens immeubles

En ligne directe, entre conjoints et entre cohabitants

En ligne directe, entre conjoints et entre cohabitants *

De 0,01 à 12 500 €

3%

-

De 0,01 à 25 000 €

1%

-

De 12 500 à 25 000 €

4%

375 €

De 25 000 à 50 000 €

2%

250 €

De 25 000 à 50 000 €

5%

875 €

De 50 000 à 175 000 €

5%

750 €

De 50 000 à 100 000 €

7%

2 125 €

De 175 000 à 250 000 €

12%

7 000 €

De 100 000 à 150 000 €

10%

5 625 €

De 250 000 à 500 000 €

24%

16 000 €

De 150 000 à 200 000 €

14%

10 625 €

Au-delà de 500 000 €

30%

76 000 €

De 200 000 à 250 000 €

18%

17 625 €

     

De 250 000 à 500 000 €

24%

26 625 €

     

Au-delà de 500 000 €

30%

86 625 €

     
 

Entre frères et soeurs

Entre oncles ou tantes
et neveux ou nièces

Entre toutes autres personnes

De 0,01 à 12 500 €

20%

-

25%

-

30%

-

De 12 500 à 25 000 €

25%

2 500 €

30%

3 125 €

35%

3 750 €

De 25 000 à 75 000 €

35%

5 625 €

40%

6 875 €

60%

8 125 €

De 75 000 à 175 000 €

50%

23 125 €

55%

26 875 €

80%

38 125 €

Au-delà de 175 000 €

65%

73 125 €

70%

81 875 €

80%

118 125 €

 

Donation de biens meubles

En ligne directe, entre conjoints
et entre cohabitants légaux

Entre frères et sœurs, oncles ou tantes
et neveux ou nièces

Entre toutes autres personnes

3 %

5 %

7 %

      *  Droits relatifs à l’immeuble dans lequel le donateur a eu sa résidence principale depuis au moins 5 ans. Le bénéficiaire en ligne directe, l’époux ou le cohabitant bénéficie d’un abattement sur un montant de soit 25 000 € si sa part ne dépasse pas 125 000 € soit 12 500 € dans les autres cas.