Un exemple chiffré (03/05/2006)

Louis est veuf et a deux enfants. Il est propriétaire de sa maison, d’une valeur de 200 000 euros et possède des titres et valeurs pour un montant de 100 000 euros.

Cinq scénarios sont envisageables :
– S’il ne fait rien, ses enfants se partageront, à son décès, 300 000 euros. Sur cette somme, ils paieront uniquement des droits de succession.

– Si Louis fait un don manuel non enregistré de 50 000 euros à chacun de ses enfants et qu’il survit plus de trois ans, ceux-ci paieront uniquement des droits de succession sur l’immeuble.

– Si Louis fait un don manuel non enregistré de 50 000 euros à chacun de ses enfants, mais décède dans les trois ans, ses héritiers paieront les droits de succession sur l’immeuble et les titres (idem scénario 1).

– Si Louis fait enregistrer ses deux dons manuels de 50 000 euros, la famille paiera des droits d’enregistrement sur les titres et des droits de succession sur l’immeuble.

– Si Louis recourt à une donation notariée, il faut compter en sus des frais de notaire. Nous les estimons dans ce cas à 1 500 euros environ.

Comme on le voit, la donation ne peut être généralisée. Chaque cas doit être examiné avec la plus grande attention et doit tenir compte de la situation familiale, des montants et des biens en jeu et du domicile fiscal du donateur.