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La discrimination dans les assurances

Les compagnies d’assurances utilisent des critères tels que le sexe, l’âge, le lieu d’habitation pour déterminer la prime à payer par le consommateur. C'est notamment le cas en matière d’assurance RC automobile, d’assurance hospitalisation et d'assurance décès. Ainsi, une femme payera en général un peu moins cher une assurance RC automobile qu’un homme, mais elle devra supporter des primes beaucoup plus élevées qu’un homme pour une assurance hospitalisation.

Les assureurs justifient cette différence de traitement par leurs statistiques : en moyenne, les femmes provoquent peu d’accidents graves; en moyenne, elles sont plus souvent hospitalisées. En fait, les assureurs tiennent compte de critères comme la probabilité d’accouchement pour déterminer le risque individuel d’hospitalisation et donc appliquent automatiquement une prime plus élevée aux femmes.

A nos yeux, les statistiques des assureurs souffrent d'au moins deux défauts majeurs.
D'abord, elles sont valables en moyenne, mais fausses dans de nombreux cas particuliers. Par exemple, certaines jeunes femmes n'auront jamais d'enfant; certaines femmes auront plus d'accidents de voiture que certains hommes, etc.

Ensuite, ces chiffres se basent uniquement sur le passé, sans prendre (ou trop rarement) en compte des éléments prospectifs. Ainsi, une femme a aujourd'hui, en moyenne, une espérance de vie supérieure à un homme. Mais l'évolution des comportements peut modifier fondamentalement ces données. C'est le cas avec le tabac par exemple: on estime aujourd'hui que, d’ici 10 à 25 ans, les femmes rattraperont – malheureusement – les hommes en matière de mortalité causée par le cancer du poumon et des voies respiratoires. Par contre, si l’on comparait l’espérance de vie des femmes et des hommes ayant un mode de vie semblable (stress professionnel équivalent, habitudes de sédentarité, consommation de tabac et d’alcool...), il est plus que probable que l’écart en termes d’espérance de vie se réduirait sensiblement.

Nous estimons que, pour les assurances obligatoires et pour les assurances indispensables, c’est à dire qui participent à un service minimal pour pouvoir vivre dans la société actuelle ou qui prolongent le régime de la sécurité sociale, comme la RC auto, l'assurance décès ou l'assurance hospitalisation, il faut interdire, pour le calcul des primes, l’utilisation de facteurs que le consommateur ne maîtrise pas tels que l’âge, le sexe et le lieu d'habitation.
Depuis fin 2007, les assureurs ne peuvent plus faire de différence pour la fixation des primes et la réalisation des prestations entre les hommes et les femmes dans les contrats d’assurance sauf en ce qui concerne les assurances sur la vie et le décès.

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