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Le droit des actionnaires Le renforcement des droits des actionnaires (principalement le droit de vote) est particulièrement nécessaire vu l’intégration toujours plus grande des marchés financiers au niveau européen, qui a pour conséquence que le capital de nombreuses sociétés est détenu par une majorité d’actionnaires domiciliés dans un Etat membre autre que celui de la société cotée en bourse.

Un autre problème rencontré par les petits actionnaires se rapporte à la difficulté de faire élire des représentants au sein du Conseil d’administration. En effet, si un Conseil d’administration est composé de 10 membres, un actionnaire (ou un groupe de ceux-ci) qui dispose de 5 % du capital, pourra difficilement élire ses représentants au sein du Conseil d’administration. Avec le système du « cumulative voting », cet actionnaire ou ce groupe d’actionnaires minoritaire pourra regrouper ces votes sur un seul candidat pour lequel il disposera de 10 fois 5 % des voix, c'est-à-dire 50 % des voix.

Nous demandons :

- que le droit de vote échoit exclusivement à l’investisseur ;
- des règles relatives à la publicité de la convocation des assemblées générales ;
- que la pratique du « share blocking » (l’immobilisation des actions) pour la participation aux assemblées générales soit interdite et remplacée par la date d’inscription au registre des actionnaires ;
- des règles relatives à l’exercice du droit de vote en fixant des seuils de détention faibles (entre 1 et 5 %) ;
- l’obligation de publier des résultats du vote et les minutes des assemblées générales ;
- l’introduction du « cumulative voting » pour l’élection des administrateurs.

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