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Le marquage CE
Nos enquêtes mettent en avant les nombreux manquements en matière de sécurité dont souffrent notamment les jouets et appareils électroménagers. Des normes communes en matière de sécurité sont pourtant définies au niveau européen. Ces normes fixent des critères de sécurité auxquels doivent répondre les produits lors de leur fabrication et avant leur mise sur le marché. Tout produit fabriqué conformément à ces normes bénéficie d’une présomption de conformité aux critères de sécurité définis et reçoit le label CE. L’évaluation et la conformité de ces produits avec les exigences du marquage est à charge, soit d’organismes désignés par les Etats membres, soit des fabricants eux –mêmes. Mais dans les deux cas, c’est le fabricant lui-même qui appose le marquage sur le produit. Une fois que le fabricant a apposé le marquage CE, il peut commercialiser le produit dans tout le territoire de la Communauté européenne et ceci sans plus aucun contrôle. Le marquage CE ne constitue en fait qu’une déclaration du fabricant, destinée aux autorités de surveillance des Etats membres, par laquelle il déclare que le produit est conforme aux normes de sécurité en vigueur au niveau européen. Le marquage CE n’est donc pas un certificat de qualité et n’est pas destiné aux consommateurs. Cependant, les consommateurs ont, à juste titre, tendance à croire que la présence du marquage CE sur un produit constitue un gage de qualité et sécurité. Nous demandons que l’on impose un contrôle préalable obligatoire de conformité avec les normes de sécurité de tous les produits par une autorité indépendante de certification. |
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Prises de position
- La publicité comparative
- Le prix tout compris
- Le label d'origine " Made EU "
- Le marquage CE
- La neutralité des moyens de paiement
- Les ordres professionnels
- La neutralité technologique
- Le prix du livre
- Le type d'harmonisation au niveau européen
- Le droit des actionnaires
- Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- L'assurance responsabilité automobile
- L'individualisation des assurances et vie privée
- La discrimination dans les assurances
- Catastrophes naturelles : assurance et solidarité
- Les polluants domestiques
- Le tabagisme
- Les recours collectifs en réparation
- L'information aux patients par les firmes pharmaceutiques
- La viande clonée
- Un meilleur encadrement légal des prêts hypothécaires