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Le prix tout compris
Le consommateur qui veut tirer profit du marché unique en achetant dans un autre Etat membre un bien ou service est souvent confronté à un prix indiqué qui n’est pas tout compris. Ceci est particulièrement fréquent en cas de promotion ou de publicité transfrontalière, via internet notamment. En effet, depuis plusieurs années, les vendeurs, principalement de services (par exemple : les voyages organisés, les tickets d’avion, etc.) ont tendance à faire des promotions avec des « prix nets », en ajoutant, soit au moment de la (confirmation de la) commande, soit au moment de la facturation (ou même par après), des suppléments de prix. En ce qui concerne le secteur touristique par exemple, ces suppléments peuvent être des taxes, des frais de dossier, des frais de paiements électroniques, des suppléments de « fuel » ou autres « taxes de séjour », de « sécurité » etc. Il s’agit donc d’un problème de transparence et de concurrence d’une part, et d’un manque de protection des intérêts économiques du consommateur d’autre part. Il est à cet effet indispensable que les autorités européennes veillent à ce que le commerce transfrontière ne reste plus hypothéqué par des offres de prix trop divergentes selon le pays d’origine du commerçant, ce qui risque « d’avantager » les commerçants des pays dont la réglementation est la plus laxiste. Nous demandons l’adoption d’une réglementation générale, inspirée par les législations en vigueur en Belgique, Espagne, Italie, Portugal, qui prévoient que le prix ou tarif indiqué ou annoncé doive être le prix ou tarif global à payer par le consommateur, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur. |
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Prises de position
- La publicité comparative
- Le prix tout compris
- Le label d'origine " Made EU "
- Le marquage CE
- La neutralité des moyens de paiement
- Les ordres professionnels
- La neutralité technologique
- Le prix du livre
- Le type d'harmonisation au niveau européen
- Le droit des actionnaires
- Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- L'assurance responsabilité automobile
- L'individualisation des assurances et vie privée
- La discrimination dans les assurances
- Catastrophes naturelles : assurance et solidarité
- Les polluants domestiques
- Le tabagisme
- Les recours collectifs en réparation
- L'information aux patients par les firmes pharmaceutiques
- La viande clonée